Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

10 résultats

Essayer plutôt : articl r332 3

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les écoles d'architecture
    3. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture
    Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment : 1° Dispenser des formations … de l'architecture, du patrimoine, du paysage, de la ville et des territoires, dans leurs unités de recherche et les écoles doctorales dont elles sont membres ; 3°

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
    Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 113-66 , le deuxième alinéa est ainsi rédigé : " Pour l'exercice des compétences définies

  3. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 1 : Comptes et dépôts
    3. Paragraphe 2 : Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication
    L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : De l'autorisation commerciale
    3. Section 1 : Des projets soumis à autorisation
    Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale l'aire géographique au sein de laquelle cet

  5. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
    3. Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
    II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles … applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 234-1 à R. 234-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article R. 234-1,

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS DU DEMANDEUR D'ASILE DONT LE DROIT AU MAINTIEN A PRIS FIN
    3. Section 2 : Rétention administrative
    L'autorité administrative compétente pour ordonner le placement en rétention d'un étranger demandeur d'asile en application de l'article L. 752-2 est le préfet de

  7. Code pénitentiaire

    Version historiqueCodes

    Article R752-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
    Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 113-66 , le deuxième alinéa est ainsi rédigé : " Pour l'exercice des compétences définies par

  8. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R752-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : De l'autorisation commerciale
    3. Section 1 : Des projets soumis à autorisation
    Les secteurs d'activité mentionnés au 3° du I de l'article L. 752-1 sont les suivants : 1° Le commerce de détail à prédominance alimentaire ; 2° Les autres commerces

  9. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R752-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : De l'autorisation commerciale
    3. Section 1 : Des projets soumis à autorisation
    Pour les installations de distribution de carburants, l'autorisation précise le nombre de positions de ravitaillement ; on entend par position de ravitaillement l'emplacement où un véhicule peut s'approvisionner

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R752-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE
    3. Chapitre II : Réunification familiale et intérêt supérieur de l'enfant
    Dès l'enregistrement de la demande par l'autorité diplomatique ou consulaire, le ministre chargé de l'asile sollicite de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la certification de la