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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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87 résultats

Essayer plutôt : articl r332 3

  1. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nancy — 3ème chambre · 21 mai 2026

    En premier lieu, aux termes de l'article R. 752-3 du code de commerce : " Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant … Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Auchan Supermarché, à la commune de Freyming-Merlebach, à la société Innovatis.fr, à la

  2. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Conseil d'Etat — 4ème - 1ère chambres réunies · 26 septembre 2018

    Considérant qu'aux termes du I de l'article R. 752-8 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable, ultérieurement reprise à l'article R. 752-3 du même … Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Distribution Casino France est rejeté. … 14-02-01-05-02-02 1) Pour l'application de l'article L. 752-17 du code de commerce, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les écoles d'architecture
    3. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture
    Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment : 1° Dispenser des formations … de l'architecture, du patrimoine, du paysage, de la ville et des territoires, dans leurs unités de recherche et les écoles doctorales dont elles sont membres ; 3°

  4. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
    Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 113-66 , le deuxième alinéa est ainsi rédigé : " Pour l'exercice des compétences définies

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 1 : Comptes et dépôts
    3. Paragraphe 2 : Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication
    L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des

  6. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : De l'autorisation commerciale
    3. Section 1 : Des projets soumis à autorisation
    Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale l'aire géographique au sein de laquelle cet

  7. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
    3. Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
    II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles … applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 234-1 à R. 234-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article R. 234-1,

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R752-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS DU DEMANDEUR D'ASILE DONT LE DROIT AU MAINTIEN A PRIS FIN
    3. Section 2 : Rétention administrative
    L'autorité administrative compétente pour ordonner le placement en rétention d'un étranger demandeur d'asile en application de l'article L. 752-2 est le préfet de

  9. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de VERSAILLES — 2ème Chambre · 8 octobre 2026

    article R. 752-3 du code de commerce. … Aux termes de l’article R. 752-3 du code de commerce : « Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une

  12. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de BORDEAUX — 1ère chambre · 11 juin 2026

    Et aux termes de l'article R. 752-3 du même code : " Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande … Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Séméac, à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la société Adour développement industries

  13. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nancy — 3ème chambre · 26 mars 2026

    R. 732-35 du code de commerce ; - la délimitation de la zone de chalandise est trop restreinte, en méconnaissance de l'article R. 752-3 du code de commerce … Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Galimmo, à la société Sodithis, à la Commission nationale d'aménagement commercial et la

  15. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nantes — 4ème chambre · 20 février 2026

    3. … En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 752-3 du code de commerce : " I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient

  16. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nantes — 4ème chambre · 6 février 2026

    3. Aux termes de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, d'autre part : " (...) … Par suite, le projet, qui n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 171-4 et L. 171-5 du code de la construction et de l'habitation ou de l'article

  17. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de TOULOUSE — 1ère chambre · 4 décembre 2025

    3. … Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe et de la société Milan présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice

  19. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 4ème chambre · 2 octobre 2025

    R. 752-3 du code de commerce. … Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la Distribution Casino France, à la société A Carrefour Hypermarché, à la SNC Lidl, et à la commune de Meylan.

  20. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nancy — 5ème chambre · 23 septembre 2025

    3. … Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Auchan Supermarché, à la commune de Wintzenheim, à la société SNC Lidl et au ministre de l'économie,