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  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R811-21

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Les membres de la section disciplinaire qui font l'objet de poursuites disciplinaires ne peuvent siéger dans une commission de discipline. Ils sont remplacés par un membre du même collège désigné par le … Code de l'éducation

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R811-21

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires.
    3. Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
    Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir. … Code de commerce

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R811-21

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Les membres de la section disciplinaire qui font l'objet de poursuites disciplinaires ne peuvent siéger dans une commission de discipline. Ils sont remplacés par un membre du même collège désigné par le … Code de l'éducation

  4. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R811-21

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires.
    3. Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
    Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir. … Code de commerce

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-123

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
    3. Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
    Pour l'application des V et VI de l'article 5 et des II et III de l' article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites aux maîtres mentionnés … 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ou, le cas échéant, l'âge anticipé mentionné au 1° du I de l'article L. 24 du codes des pensions civiles et militaires de … Code de l'éducation

  6. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D251-7

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 1 : Dispositions générales
    les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles … R. 6523-15 à R. 6523-21 du code du travail. … Code de l'éducation

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-68

    1. Code de l'éducation
    2. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
    D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique et D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation ; 2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de … bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier … Code de l'éducation

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-34

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
    3. Paragraphe 4 : Formation
    7, des articles 10 à 13, du deuxième alinéa de l'article 18, des 2° et 3° de l'article 19, des deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, des articles 20 … et 21, des deuxième à quatrième alinéas des articles 21 bis et 21 ter, de l'article 23 et du premier alinéa de l'article 26. … Code de l'éducation

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R252-6

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre II : Saint-Barthélemy
    Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1° et 3° de l'article R. 212-21, les articles R. 212-28, le 2° et le dernier alinéa de l'article R. 212-33-1 et … les articles R. 213-3 et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy. … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-19-6

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
    3. Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
    7, des articles 10 à 13, du deuxième alinéa de l'article 18, des 2° et 3° de l'article 19, des deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, des articles 20 … et 21, des deuxième à quatrième alinéas des articles 21 bis et 21 ter, de l'article 23 et du premier alinéa de l'article 26. … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R253-6

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    Les articles R. 211-1, R. 212-13, R. 212-16, les 1° et 3° de l'article R. 212-21, l'article R. 212-28, le 2° et le dernier alinéa de l'article R. 212-33-1 et les … articles R. 213-3et R. 237-10 ne sont pas applicables à Saint-Martin. … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R112-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351- … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R631-1-12

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
    3. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
    et aux articles R. 631-1-2 et R. 631-21-1. … Ils ne sont pas pris en compte pour apprécier le respect du pourcentage prévu à l'article R. 631-21-1. … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-125

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
    3. Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
    L. 351-1 du code de la sécurité sociale , d'une durée au moins égale à la durée requise, par application de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires … l'article 66 de la loi du 21 août 2003 mentionnée ci-dessus. … Code de l'éducation

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L493-7

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    Le IV de l'article L. 421-13, les articles L. 421-19-1 à L. 421-21, L. 422-1 à L. 422-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2, L. 442-13-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R442-76

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
    3. Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
    Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l'article R. 442-75 : 1° Les articles R. 442-9 à R. 442-12 , R. 442-15, … R. 442-16 , les premier et deuxième alinéas de l'article R. 442-17 , les articles R. 442-18 à R. 442-21 et R. 442-62 ; 2° Les articles 5 et 8 du décret n° 60-390 … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R312-15

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
    3. Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
    L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26 . … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L511-4

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    3. Chapitre unique.
    Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 21-7 du code civil, les élèves et les parents d'élèves, et en particulier les personnes auxquelles s'applique … Code de l'éducation

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-28

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    à l'article R. 632-17 ou au titre d'une ou de plusieurs options ou formations spécialisées transversales mentionnées aux articles R. 632-21 et R. 632-22 . … Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à l'article R. 632-20 . … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D612-31-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Le premier cycle
    3. Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie
    D. 612-1-21 , dans les conditions mentionnées aux articles D. 612-1-23 et D. 612-1-24 . … D. 612-1-21, lorsqu'ils ont obtenu, la même année, une mention “ très bien ” ou “ bien ” au baccalauréat professionnel ou technologique après avoir suivi une formation … Code de l'éducation