Cartographie jurisprudentielle de l’article 112-2
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
10 nœuds · 9 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- CAA de Paris — 7ème chambre (15 novembre 2017)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (14 décembre 1994)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (26 juin 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (8 juin 1999)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (4 octobre 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (14 novembre 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)
- CAA de BORDEAUX — 3ème chambre (8 octobre 2024)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : moyen)
- CAA de BORDEAUX — 1ère chambre (19 mars 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : moyen)
- CAA de Nantes — 5ème chambre (29 septembre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 112-2 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)