Aller au contenu principal

Article R3

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

    Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R3 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Lexorizon