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Article R4

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 décembre 1962

Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.

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Article R4 — Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Lexorizon