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Lexorizon

Article 450

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029

Texte intégral

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029

Le témoin qui a prêté le serment n'est pas tenu de le renouveler, s'il est entendu une seconde fois au cours des débats. Le président lui rappellera, s'il y a lieu, le serment qu'il a prêté.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1 octobre 1994

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