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Lexorizon

Article 455

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029

Texte intégral

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029

Au cours des débats le président fait, s'il est nécessaire, représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2029

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1 octobre 1994

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