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Lexorizon

Article R*421-34

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

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  2. ModificationModification de fond

    Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  3. ModificationModification de fond

    · Publié le 7 janvier 1984

    Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000691353
  4. ModificationAucun changement

    · Publié le 28 mars 2001

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000405616
  5. ModificationAucun changement

    · Publié le 28 mars 2001

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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