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Lexorizon

Article L128-3

Version en vigueur du 8 août 2015 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 8 août 2015 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 27 mars 2014 au 8 août 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 8 août 2012 au 27 mars 2014

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 22 mars 2012 au 8 août 2012

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 22 mars 2012

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 2009 au 14 juillet 2010

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Jurisprudences associées0

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Article L128-3 — Code de l'urbanisme — Lexorizon