Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 5-7

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 juillet 2023

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 juillet 2023

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 juillet 2023

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 février 2019 au 1 janvier 2021

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 février 2019 au 1 janvier 2021

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 16 mars 2016 au 1 février 2019

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 16 mars 2016 au 1 février 2019

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 25 juillet 2010 au 16 mars 2016

    Consulter cette version
  8. Version historique

    Version en vigueur du 25 juillet 2010 au 16 mars 2016

    Consulter cette version

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

  1. Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre

    6 mars 2007

Article 5-7 — Code de l'artisanat — Lexorizon