Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Code pénal · Aucun article
Version applicable au 1 janvier 2029
Voir le sommaire du code
- Partie législativeArticles 111-1 à 727-3
- Livre Ier : Dispositions généralesArticles 111-1 à 133-17
- Titre Ier : De la loi pénaleArticles 111-1 à 113-14
- Titre II : De la responsabilité pénaleArticles 121-1 à 122-9
- Titre III : Des peinesArticles 130-1 à 133-17
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnesArticles 211-1 à 228-1
- Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaineArticles 211-1 à 215-3
- Titre II : Des atteintes à la personne humaineArticles 221-1 à 228-1
- Livre III : Des crimes et délits contre les biensArticles 311-1 à 324-9
- Titre Ier : Des appropriations frauduleusesArticles 311-1 à 315-2
- Titre II : Des autres atteintes aux biensArticles 321-1 à 324-9
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publiqueArticles 410-1 à 450-5
- Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nationArticles 410-1 à 414-9
- Titre II : Du terrorismeArticles 421-1 à 422-7
- Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'EtatArticles 431-1 à 436-5
- Titre IV : Des atteintes à la confiance publiqueArticles 441-1 à 446-4
- Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerreArticles 461-1 à 462-11
- Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerreArticles 461-1 à 461-31
- Chapitre II : Dispositions particulièresArticles 462-1 à 462-11
- Livre V : Des autres crimes et délitsArticles 511-1 à 522-2
- Titre Ier : Des infractions en matière de santé publiqueArticles 511-1 à 511-28
- Titre II : Autres dispositionsArticles 521-1 à 522-2
- Livre VI : Des contraventionsArticles 611-1 à 611-1
- Titre Ier : Du recours à la prostitutionArticles 611-1 à 611-1
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles 711-1 à 727-3
- Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de MayotteArticles 721-1 à 727-3
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R131-1 à R722-7
- Livre Ier : Dispositions généralesArticles R131-1 à R133-2
- Titre III : Des peinesArticles R131-1 à R133-2
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnesArticles R226-1 à R226-12
- Titre II : Des atteintes à la personne humaineArticles R226-1 à R226-12
- Livre III : Des crimes et délits contre les biensArticles R321-1 à R321-12
- Titre II : Des autres atteintes aux biensArticles R321-1 à R321-12
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publiqueArticles R413-1 à R413-6
- Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nationArticles R413-1 à R413-6
- Livre V : Des autres crimes et délitsArticles R511-1 à R511-1
- Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animauxArticles R511-1 à R511-1
- Livre VI : Des contraventionsArticles R610-1 à R654-1
- Titre Ier : Dispositions généralesArticles R610-1 à R610-5
- Titre II : Des contraventions contre les personnesArticles R621-1 à R625-13
- Titre III : Des contraventions contre les biensArticles R631-1 à R635-8
- Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueArticles R641-1 à R645-15
- Titre V : Des autres contraventionsArticles R653-1 à R654-1
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R711-1 à R722-7
- Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieArticles R711-1 à R716-1
- Titre II : Dispositions particulières au Département de MayotteArticles R721-1 à R722-7
Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.