CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique. — Code du service national

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L159
- LIVRE IerArticles L111-1 à L92
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service nationalArticles L111-1 à L117-3
  - TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.Articles L120-1 à L120-36
  - TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.Articles L120-37 à L130-5
  - TITRE I : Définition et principes du service national
  - Abrogé
    - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalArticles L30 à L66
    - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles L72-1 à L92
- LIVRE IIArticles L1 à L159
  - TITRE Ier : Définition et principes du service nationalArticles L1 à L14
  - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalArticles L15 à L65
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles L67 à L116-9
  - TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinairesArticles L117 à L159
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*8-3 à R*234
- Abrogé
  - TITRE I : Définition et principes du service nationalArticles R*8-3 à R*23-2
    - CHAPITRE I : Dispositions généralesArticles R*8-3 à R*8-3
    - CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national.Articles R*23-1 à R*23-2
  - TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service nationalArticles R*28 à R*109
    - CHAPITRE I : Recensement - sélectionArticles R*28 à R*39
    - CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service nationalArticles R78 à R97
    - CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique.
    - CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.Articles R*105 à R*109
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles R119 à R*177
  - TITRE IV : Service féminin.Articles R*235 à R*238
- TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
- LIVRE Ier : Obligations du service national.Articles R*111-1 à R113-1
  - Chapitre Ier : Le recensement.Articles R*111-1 à R111-17
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique Articles R120-1 à R121-53
  - Chapitre II : La journée défense et citoyennetéArticles R*112-1 à R112-24
  - Chapitre III : Autres formes de volontariat Articles R113-1 à R113-1
- LIVRE IIArticles R*1 à R*234
  - Titre Ier : Définition et principes du service nationalArticles R*1 à R*27
  - Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service nationalArticles R*40 à R104
  - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalArticles R110 à R227-20
  - Titre IV : Service féminin.Articles R*228 à R*233-1
  - Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service nationalArticles R*234 à R*234
AnnexesArticles ANNEXE I à ANNEXE II
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSEArticles ANNEXE II à ANNEXE II

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

Retour au sommaire du Code