Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer — Code de la route

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Partie législativeArticles L110-1 à L444-1
- Livre 1er : Dispositions généralesArticles L110-1 à L143-2
  - Titre 1er : Définitions.Articles L110-1 à L110-3
  - Titre 2 : ResponsabilitéArticles L121-1 à L123-4
  - Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.Articles L130-1 à L130-9-2
  - Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière Articles L130-10 à L130-10
  - Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationArticles L130-11 à L130-12
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L141-1 à L143-2
- Livre 2 : Le conducteurArticles L211-1 à L245-4
  - Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routièreArticles L211-1 à L213-9
  - Titre 2 : Permis de conduireArticles L221-1 à L225-9
  - Titre 3 : Comportement du conducteurArticles L231-1 à L237-4
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L241-1 à L245-4
- Livre 3 : Le véhiculeArticles L311-1 à L344-2
  - Titre 1er : Dispositions techniquesArticles L311-1 à L319-4
  - Titre 2 : Dispositions administrativesArticles L321-1 à L329-51
  - Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.Articles L330-1 à L330-8
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L341-1 à L344-2
- Livre 4 : L'usage des voiesArticles L411-1 à L444-1
  - Titre 1er : Dispositions généralesArticles L411-1 à L419-1
  - Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
  - Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhiculesArticles L431-1 à L433-1
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merArticles L441-1 à L444-1
Partie réglementaireArticles R110-1 à R442-7
- Livre Ier : Dispositions généralesArticles R110-1 à R143-1
  - Titre Ier : Définitions.Articles R110-1 à R110-3
  - Titre II : Responsabilité.Articles R121-1 à R121-6
  - Titre III : Recherche et constatation des infractions.Articles D130-11-1 à R130-11
  - Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
  - Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationArticles R130-12 à R130-12
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles R141-1 à R143-1
- Livre II : Le conducteur.Articles R211-1 à R245-3
  - Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.Articles R211-1 à D214-8
  - Titre II : Permis de conduire.Articles D221-3-1 à D227-1
  - Titre III : Comportement du conducteur.Articles R231-1 à R235-13
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles R241-1 à R245-3
- Livre III : Le véhicule.Articles D311-4 à R350-3
  - Titre Ier : Dispositions techniques.Articles D311-4 à R319-1
  - Titre II : Dispositions administratives. Articles D321-5-1 à R327-20
  - Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.Articles R330-1 à R330-11
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles R341-1 à R344-4
  - Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électroniqueArticles R350-1 à R350-3
- Livre IV : L'usage des voies.Articles R411-1 à R442-7
  - Titre Ier : Dispositions générales. Articles R411-1 à R419-2
  - Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.Articles R421-1 à R422-5
  - Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Articles R431-1 à R435-6
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Articles R441-1 à R442-7
Partie arrêtésArticles A121-1 à A325-14
- Livre 1er : Dispositions généralesArticles A121-1 à A143-1
  - Titre 1er : Définitions
  - Titre 2 : Responsabilité Articles A121-1 à A121-3
  - Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Articles A143-1 à A143-1
- Livre 2 : Le conducteur
- Livre 3 : Le véhicule Articles A325-12 à A325-14
  - Titre 1er : Dispositions techniques
  - Titre 2 : Dispositions administratives Articles A325-12 à A325-14

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article A143-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION A. 121-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 A. 121-1-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 A. 121-2 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 A. 121-3 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

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