Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V — Code pénitentiaire

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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PARTIE LÉGISLATIVEArticles L1 à L777-1
- Titre unique : Titre PRÉLIMINAIREArticles L1 à L8
- Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIREArticles L111-1 à L135-1
  - Titre Ier : ACTEURSArticles L111-1 à L115-4
  - Titre II : DÉONTOLOGIEArticles L120-1 à L120-1
  - Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRESArticles L131-1 à L135-1
- Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIREArticles L211-1 à L231-4
  - Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUESArticles L211-1 à L216-2
  - Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉArticles L221-1 à L227-3
  - Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUESArticles L231-1 à L231-4
  - Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)
- Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUESArticles L311-1 à L381-1
  - Titre Ier : ACCÈS AU DROITArticles L311-1 à L315-9
  - Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALEArticles L320-1 à L324-12
  - Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLEArticles L331-1 à L333-1
  - Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEURArticles L341-1 à L345-7
  - Titre V : EXERCICE DU CULTEArticles L351-1 à L351-1
  - Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTEArticles L362-1 à L363-3
  - Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLESArticles L370-1 à L370-1
  - Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONSArticles L381-1 à L381-1
- Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUESArticles L411-1 à L424-5
  - Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTIONArticles L411-1 à L413-2
  - Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTIONArticles L421-1 à L424-5
- Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUESArticles L511-1 à L545-1
  - Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATIONArticles L511-1 à L513-1
  - Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTIONArticles L521-1 à L521-1
  - Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLEArticles L530-1 à L530-1Abrogé (différé)
  - Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉESArticles L543-1 à L545-1Abrogé (différé)
- Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUESArticles L611-1 à L632-1
  - Titre Ier : PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRESArticles L611-1 à L612-1Abrogé (différé)
  - Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉESArticles L621-1 à L626-1
  - Titre III : EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCEArticles L631-1 à L632-1Abrogé (différé)
  - Titre IV : EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L711-1 à L777-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L711-1 à L713-3
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles L721-1 à L721-3
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles L731-1 à L731-3
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L741-1 à L745-1
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L751-1 à L757-1
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L761-1 à L767-1
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L771-1 à L777-1
PARTIE RÉGLEMENTAIREArticles D112-1 à R777-6
- Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIREArticles D112-1 à R136-1
  - Titre Ier : ACTEURSArticles D112-1 à D115-26
  - Titre II : DÉONTOLOGIEArticles R120-1 à R123-5
  - Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRESArticles D130-1 à R136-1
- Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIREArticles D211-2 à R240-9
  - Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUESArticles D211-2 à D216-24
  - Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITEArticles D221-1 à R227-11
  - Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUESArticles D231-3 à R235-12
  - Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)Articles R240-1 à R240-9
- Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUESArticles R311-1 à R382-1
  - Titre Ier : ACCÈS AU DROITArticles R311-1 à R315-10
  - Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALEArticles R321-1 à D324-7
  - Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLEArticles R331-1 à D333-3
  - Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEURArticles R341-1 à D346-2
  - Titre V : EXERCICE DU CULTEArticles R351-1 à R352-9
  - Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTEArticles R361-1 à R363-5
  - Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLESArticles R370-1 à R370-5
  - Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONSArticles D381-2 à R382-1
- Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUESArticles R411-1 à R424-31
  - Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTIONArticles R411-1 à D414-10
  - Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTIONArticles D421-1 à R424-31
- Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUESArticles R510-1 à R545-5
  - Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATIONArticles R510-1 à R513-1
  - Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTIONArticles D521-1 à R522-1
  - Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLEArticles D530-1 à D530-5
  - Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉESArticles R541-1 à R545-5
- Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUESArticles D611-1 à R642-4
  - Titre Ier : PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRESArticles D611-1 à D612-1
  - Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉESArticles R621-1 à R626-1
  - Titre III : EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCEArticles D631-2 à R634-1
  - Titre IV : EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCEArticles R641-1 à R642-4
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R711-1 à R777-6
  - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles R711-1 à R713-5
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles R721-1 à R727-3
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles R731-1 à R737-3
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles D741-3 à R747-3
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles D751-4 à R757-5
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles R761-1 à R767-6
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles R771-1 à R777-6
ANNEXEArticles Annexe à Annexe

Article L766-1

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 511-1 à L. 545-1

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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

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