Cartographie jurisprudentielle : Cour administrative d'appel de Paris — 1ere chambre
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
6 nœuds · 5 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour administrative d'appel de Paris — 1ERE CHAMBRE (25 avril 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 9 (LEGITEXT000006071071)(confiance : faible)
- Cour administrative d'appel de Paris — 1ERE CHAMBRE (25 avril 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 1134 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour administrative d'appel de Paris — 1ERE CHAMBRE (25 avril 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 1153 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour administrative d'appel de Paris — 1ERE CHAMBRE (25 avril 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 12 (LEGITEXT000006074232)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Paris — 1ERE CHAMBRE (25 avril 2013)Suggestion algorithmiqueArticle 1154 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)