Cartographie jurisprudentielle : Cour de cassation — 1re chambre civile
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
12 nœuds · 11 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (17 février 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 493-1 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (17 février 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 499 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (17 février 1982)Suggestion algorithmiqueArticle 495 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (13 mars 1974)Suggestion algorithmiqueArticle 493-1 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (4 janvier 1974)Suggestion algorithmiqueArticle 493-1 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (18 février 1981)Suggestion algorithmiqueArticle 493-1 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (3 décembre 2003)Suggestion algorithmiqueArticle 499 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (6 mai 1974)Suggestion algorithmiqueArticle 499 (LEGITEXT000006070721)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (13 juillet 2006)Suggestion algorithmiqueArticle 495 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (3 mai 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 495 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (12 octobre 2006)Suggestion algorithmiqueArticle 495 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)