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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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1. Code général des impôts, annexe II

   Version en vigueurCodes

   Article 289

   1. Code général des impôts, annexe II
   2. Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
   3. III : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

   du I de l'article 302 H ter, à l'article 302 J du code général des impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code … 302 G du code général des impôts, au IX de l'article 286 I et au XI de l'article 286 J de l'annexe II et aux articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même … Code général des impôts, annexe II

2. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 46-0 B ter

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Section III : Calcul de l'impôt
   3. 19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

   des déductions au titre de l'amortissement mentionnées aux h et l du 1° du I de l'article 31 et à l' article 31 bis du code général des impôts , retenues pour l'application … du plafonnement mentionné au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts ; 2° Le montant des sommes ouvrant droit aux réductions d'impôt et crédits d'impôt … Code général des impôts, annexe III

3. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 41 DG ter

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
   3. 8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

   I. – L'option pour le versement forfaitaire libératoire prévue au I de l'article 151-0 du code général des impôts est exercée selon les modalités prévues à l'article … III. – En cas de cessation d'activité, d'abandon ou de perte du régime mentionné au IV de l'article 151-0 du code général des impôts, le contribuable est soumis … Code général des impôts, annexe III

4. Code général des impôts, annexe IV

   Version en vigueurCodes

   Article 50-0 D

   1. Code général des impôts, annexe IV
   2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
   3. 3° : Capsules représentatives de droits

   Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D . … Code général des impôts, annexe IV

5. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 46 AI quinquies-0 B

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Section III : Calcul de l'impôt
   3. 6° bis-0 A : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des jeunes entreprises innovantes

   code général des impôts , l'état individuel prévu au V de l'article 46 AI ter précise si la condition mentionnée au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 199 terdecies … bis du code général des impôts pour la souscription en numéraire de parts de fonds communs de placement dans l'innovation. … Code général des impôts, annexe III

6. Code des impositions sur les biens et services

   Version en vigueurCodes

   Article A161-23

   1. Code des impositions sur les biens et services
   2. Section 4 : Service de gestion
   3. Sous-section 3 : Redevables établis dans d'autres Etats

   Toutefois, lorsque le représentant fiscal unique relève du service chargé des grandes entreprises en application des articles 344-0 A et 344-0 B de l' annexe III … au code général des impôts , le service de gestion du redevable est celui auprès duquel le représentant accomplirait les formalités déclaratives de l'impôt sur … Code des impositions sur les biens et services

7. Code général des impôts, annexe II

   Version en vigueurCodes

   Article 242-0 Z sexies

   1. Code général des impôts, annexe II
   2. 2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France
   3. B : Assujettis établis hors de l'Union européenne

   La taxe sur la valeur ajoutée n'est remboursée aux assujettis établis hors de l'Union européenne en application des articles 242-0 Z quater à 242-0 Z decies que … si elle est au moins égale à une somme de 50 € ou 400 €, selon que le remboursement est demandé au titre d'une année ou d'un trimestre. … Code général des impôts, annexe II

8. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 46 quater-0 ZZE

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
   3. Chapitre I ter : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

   en application des articles 223 VW à 223 VW sexies du code général des impôts ; 9° Les corrections d'impôt différé afférentes aux entrées et sorties d'entités constitutives … d'impôt différé afférentes aux transferts d'actifs entre entités constitutives en application de l' article 223 WX ter du code général des impôts ; 11° Les options … Code général des impôts, annexe III

9. Livre des procédures fiscales

   Version historiqueCodes

   Article L252 B

   1. Livre des procédures fiscales
   2. Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
   3. Chapitre premier : Les procédures de recouvrement

   50-0 du code général des impôts ou au premier alinéa du 1 de l'article 102 ter du même code, selon la nature de l'activité ; des taux prévus au 1 du I de l'article … 50-0 du même code, selon la nature de l'activité.

10. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 74-0 F

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

    Les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application de l'article 150-0 A du code général des impôts sont tenus de souscrire, dans le délai prévu … au 1 de l'article 150-0 D et à l'article 150-0 D ter du code général des impôts ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination. … Code général des impôts, annexe II

11. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 46 AI sexies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. 6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

    I. – Lorsqu'un contribuable entend bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts, la société dont il a acquis … Cet état doit préciser que la société remplit les conditions mentionnées aux d, e et f du I de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe III

12. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L73

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section V : Procédures d'imposition d'office
    3. II : Évaluation d'office

    50-0 du code général des impôts dès lors : ((a. … 102 ter du code général des impôts dès lors : ((a.

13. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L252 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
    3. Chapitre premier : Les procédures de recouvrement

    50-0 du code général des impôts ou au premier alinéa du 1 de l'article 102 ter du même code, selon la nature de l'activité ; des taux prévus au 1 du I de l'article … 50-0 du même code, selon la nature de l'activité.

14. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 406 terdecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section V : Dispositions communes

    II. – Les dispositions du I s'appliquent à la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts, à l'impôt sur les sociétés, à … 1 du code des impositions sur les biens et services, aux articles 568 et 1613 bis du code général des impôts, à l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale … Code général des impôts, annexe III

15. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 50-0 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. 4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

    I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières … . – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la déclaration mensuelle récapitulant les quantités … Code général des impôts, annexe IV

16. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L252 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
    3. Chapitre premier : Les procédures de recouvrement

    50-0 du code général des impôts ou au premier alinéa du 1 de l'article 102 ter du même code, selon la nature de l'activité ; des taux prévus au 1 du I de l'article … 50-0 du même code, selon la nature de l'activité.

17. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L252 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
    3. Chapitre premier : Les procédures de recouvrement

    50-0 du code général des impôts ou au premier alinéa du 1 de l'article 102 ter du même code, selon la nature de l'activité ; des taux prévus au 1 du I de l'article … 50-0 du même code, selon la nature de l'activité.

18. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 46-0 B bis

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. 19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

    Pour l'appréciation de la limite mentionnée au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts : 1° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu, sur option du contribuable … ; 2° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités prévues aux articles 163-0 A et 163-0 A bis du code général des impôts sont pris en compte, … Code général des impôts, annexe III

19. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 46-0 B bis

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. 19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

    Pour l'appréciation de la limite mentionnée au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts : 1° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu, sur option du contribuable … l'article 197 du code précité ; 2° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités prévues aux articles 163-0 A et 163-0 A bis du code général des … Code général des impôts, annexe III

20. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 46-0 B bis

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. 19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

    Pour l'appréciation de la limite mentionnée au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts : 1° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu, sur option du contribuable … code précité ; 2° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités prévues aux articles 163-0 A et 163-0 A bis du code général des impôts et au II … Code général des impôts, annexe III