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Essayer plutôt : articl l123 6 code travail

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-122

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens
    médecin du travail ou à la demande de la personne détenue, être effectués par vidéotransmission, dans le respect des dispositions des articles R. 4624-41-1 à R. … 4624-41-6 du code du travail . … Code pénitentiaire

  2. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 102-20

    1. Code du travail maritime
    2. Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
    3. Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminée
    Les dispositions de l'article 102-6 du code du travail maritime et celles des articles L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du code du travail ne sont … Code du travail maritime

  3. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5542-1

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat
    3. Paragraphe unique : Informations délivrées au salarié
    Les documents prévus à l'article L. 1221-5-1 du code du travail remis par l'employeur aux gens de mer comportent au moins les informations suivantes : 1° La date … des dispositions des articles L. 3121-41, L. 3121-42 et L. 3121-44 à L. 3121-47 du code du travail, les conditions dans lesquelles le gens de mer peut être conduit … Code des transports

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1221-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
    3. CHAPITRE UNIQUE
    L. 6316-1 à L. 6316-5 et L. 6351-1 à L. 6363-2 du code du travail , à l'exception des articles L. 6351-7, L. 6355-24, L. 6362-2, L. 6362-4, L. 6362-6-1 et L. 6362 … des élus locaux n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  5. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3381-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " est supprimé ; 2° A l'article L. 3113-1 , les mots : " mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail " et " mentionnés à l'article L. 344-2 du code de … des micro, petites et moyennes entreprises " sont supprimés ; 5° A l'article L. 3123-1, les références aux articles 1741 à 1743 , 1746 et 1747 du code général des … Code de la commande publique

  6. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R335-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    3. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
    La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail. … Code de l'éducation

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D541-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : La protection de la santé
    3. Section 3 : Prévention des risques professionnels
    Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de … l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 , R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code. … Code de l'éducation

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article D1803-10

    1. Code des transports
    2. Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
    3. Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle
    Les sommes versées en application des articles L. 6341-1 et suivants du code du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle non éligibles à l'allocation … d'aide au retour à l'emploi formation viennent en déduction de l'allocation complémentaire de mobilité prévue au 2° de l'article D. 1803-6 . … Code des transports

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R282-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
    -41, R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58. " ; 3° A l'article R. 233-5, les mots : " l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail pour … à l'article R. 431-22 est supprimée ; 6° A l'article R. 253-1, la référence à l'article R. 614-1 est supprimée ; 7° A l'article R. 264-1, les références aux articles … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R283-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN
    travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail pour l'exercice d'une activité salariée " sont remplacés par les mots : " l'autorisation de travail pour … à l'article R. 431-22 est supprimée ; 6° A l'article R. 253-1, la référence à l'article R. 614-1 est supprimée ; 7° A l'article R. 264-1, les références aux articles … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R326-71

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE VI : Placement
    3. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
    L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles , sous réserve des adaptations figurant au XII de l'article L. 542-6 du même code , et qui ont débuté ou repris … XXIV de l'article R. 542-6 du même code. … Code du travail applicable à Mayotte

  12. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3371-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    L. 3113-1 , les mots : " mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail " et " mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles … localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce sont remplacées par la référence aux … Code de la commande publique

  13. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3361-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    L. 3113-1 , les mots : " mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail " et " mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles … localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce sont remplacées par la référence aux … Code de la commande publique

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L361-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
    3. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
    Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont … enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. … Code de l'éducation

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6525-34

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Durée du travail et congés
    3. Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes
    Les entreprises qui, bien que répondant aux critères prévus par l' article R. 6525-6 , atteignent, pendant les douze mois d'une année civile, un effectif, calculé … conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail , de cinquante membres du personnel navigant en équivalent temps plein, relèvent de l' article … Code des transports

  16. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-84

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 1 : Modalités d'implantation
    d'une autorisation dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 313-1 , L. 313-1-1 , L. 313-2 à L. 313-6 et L. 313-8 du code de l'action sociale … alinéa est subordonnée à la conclusion du contrat prévu à l'article L. 412-43 du présent code. … Code pénitentiaire

  17. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6352-2

    1. Code de la défense
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail … et les mots : en application des articles du code du travail sont remplacés respectivement par les mots : prévues par les dispositions applicables localement en … Code de la défense

  18. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R6313-20

    1. Code de la défense
    2. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
    3. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
    R. 2332-9, les références aux prescriptions des articles L. 251 et suivants du code de commerce susvisé sont remplacées par les références aux dispositions applicables … localement ayant le même objet ; 3° A l'article R. 2332-15, les mots : " le code du travail au titre IV du livre VII de sa quatrième partie en matière de santé … Code de la défense

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3113-26

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Obligations
    3. Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
    articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 3315-7 , R. 3315-8 , et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312-2 à R. 312-4 du code … R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-27

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Obligations
    3. Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
    mentionnées : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 3315-7 , R. 3315-8 et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312- … R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports