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Essayer plutôt : articl l2334 23 code travail

  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R146-7

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
    3. Section 2 : Conception et utilisation
    grande hauteur ne peuvent contenir, sauf exceptions prévues par le règlement de sécurité, des établissements classés dans la nomenclature figurant dans l' annexe de l'article … R. 4227-22 et R. 4227-23 du code du travail, sauf exceptions prévues par le règlement de sécurité. … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article R37

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    3. Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
    général de la fonction publique , à l' article 43 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus et à l'article L. 122-28-1 du code du travail ; e) Du congé de … publique , à l' article 40 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus et à l'article 122-28-9 du code du travail ; f) D'une disponibilité pour élever un enfant … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-115

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé
    Toute personne détenue affectée à un poste de travail présentant, au sens des dispositions de l' article R. 4624-23 du code du travail , des risques particuliers … Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l' article L. 4624-1 du code du travail au plus tard deux ans … Code pénitentiaire

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R243-13

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 2 : Autres droits sociaux
    et selon les modalités définies par les dispositions mentionnées ci-dessous du code du travail : 1° De l'autorisation d'absence prévue à l'article L. 1225-16 ; … à L. 3142-9 et aux articles L. 3142-12 et L. 3142-15 ; h) Aux articles L. 3142-16 à L. 3142-24, à l'exclusion des articles L. 3142-22 et L. 3142-23, et à l'article … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L141-28

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : De la vente du fonds de commerce.
    3. Section 4 : De l'information anticipée des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de vente d'un fonds de commerce dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du code du travail
    L. 2312-1 du code du travail , ce comité est informé et consulté sur tout projet de vente d'un fonds de commerce par son propriétaire dans les conditions prévues … à l' article L. 2314-9 du même code , la vente est soumise aux articles L. 141-23 à L. 141-27 du présent code. … Code de commerce

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-25

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins
    Pour l'application du III de l' article R. 4624-23 du code du travail , après les mots : “comité social et économique”, sont ajoutés les mots : “et des délégués … Code des transports

  7. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L192-29

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre II : Délégués mineurs
    3. Section 5 : Fonctionnement et rémunération
    Les sommes dues aux délégués mineurs en vertu de l'article L. 191-26 sont assimilées à des salaires pour l'application des articles L. 3241-1 , L. 3245-1 , L. 3251 … -1, L. 3251-2, L. 3252-1 à L. 3252-5, L. 3253-1 à L. 3253-4 , L. 3253-22 et L. 3253-23 du code du travail. … Code minier (nouveau)

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L432-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
    3. Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
    Ne sont pas applicables à une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif les dispositions suivantes de la troisième partie du code du travail : 1° Le … titre II du livre Ier relatif à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, à l'exception de l'article L. 3121-1 relatif à la durée du … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L23-11-3

    1. Code de commerce
    2. TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société
    Le contrat de partage mentionné à l'article L. 23-11-2 rend bénéficiaires l'ensemble des salariés présents dans la ou les sociétés mentionnées à l'article L. 23- … à l'article L. 1225-37 du même code ; 2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle … Code de commerce

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2123-22-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Remboursement de frais
    3. Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap
    L. 2123-18-1 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles … L. 2123-23. … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4135-22

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Remboursement de frais
    3. Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap
    L. 4135-19 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles … L. 2123-23. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7125-28

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Remboursement de frais
    3. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap
    L. 7125-22 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. … L. 2123-23. … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R3123-22

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Remboursement de frais
    3. Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap
    L. 3123-19 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail (1) ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles … L. 2123-23. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R235-188

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
    3. Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.
    Il peut être dérogé, dans les chantiers de bâtiment ou de génie civil dont la durée n'excède pas quatre mois, aux dispositions des articles R. 232-17 à R. 232-19 … , R. 232-21 à R. 232-23 et R. 232-62 à R. 232-64 du présent code, sous réserve de l'observation des mesures d'hygiène correspondantes prévues par le présent chapitre … Code du travail applicable à Mayotte

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R581-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
    à l'article R. 5311-26 du code du travail” sont remplacés par les mots : “commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à l'article R. 5523-15-40 ou à l'article … R. 6523-23-1 du même code”. … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R313-30-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail
    temporaire, en vertu d'un contrat mentionné à l'article L. 1251-11 ou à l' article L. 1251-58-1 du code du travail , à la condition que, pendant ces périodes, il … établissement ou service mentionné à l'article L. 313-23-4 est envisagée. … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3113-26

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Obligations
    3. Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
    articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 3315-7 , R. 3315-8 , et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312-2 à R. 312-4 du code … R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D5211-4-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes.
    L. 5211-13 et relevant des dispositions des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du code du travail ou pouvant prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. … L. 2123-23 . … Code général des collectivités territoriales

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4422-12

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes
    3. Section 3 : Honorabilité professionnelle
    mentionnées aux articles L. 1155-2 , L. 8114-1 , L. 8224-1 à L. 8224-6 , L. 8234-1 et L. 8234-2 , L. 8243-1 et L. 8243-2 , L. 8256-1 à L. 8256-8 du code du travail … R. 4512-8 ; b) A l' article R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L6525-5

    1. Code des transports
    2. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. Chapitre V : Durée du travail et congés
    3123-3 , des premier et troisième alinéas de l'article L. 3123-5 , des articles L. 3123-6 à L. 3123-11 , L. 3123-13 , L. 3123-17 à L. 3123-21 et L. 3123-23 à L. … 3123-31 et du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail, relatifs au congé parental d'éducation, à la pratique du sport, au … Code des transports