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Essayer plutôt : articl l131 2 code sant publiqu

  1. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R111-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE Ier : Missions et organisation
    3. CHAPITRE Ier : Missions
    -2 du code de l'éducation ; 2° Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement … établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire mentionnés à l'article L. 751-1 du code de l'éducation et à l'article L. 812-2 du code rural ; 5° … Code des juridictions financières

  2. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R631-24-14

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public
    région, parmi ceux figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 631-24-11 ; 2° Auprès du directeur général du Centre national de gestion, un changement de région … régionale de santé concernée en informe par écrit le directeur général du Centre national de gestion. … Code de l'éducation

  3. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R211-3-15

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
    3. Paragraphe 2 : Compétence en dernier ressort
    aux comités sociaux et économiques d'entreprise, aux comités sociaux et économiques d'établissement et aux comités sociaux et économiques centraux d'entreprise ; 2° … des professionnels de santé. … Code de l'organisation judiciaire

  4. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R322-1

    1. Code forestier
    2. Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    3. Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
    ; 2° Réglementer, à l'égard de toute personne, l'incinération de végétaux sur pied, à moins de 400 mètres des terrains mentionnés au premier alinéa ; 3° Défendre … à toute personne de fumer sur les terrains mentionnés au premier alinéa ; cette interdiction s'applique également aux piétons circulant sur les voies publiques … Code forestier

  5. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R322-1

    1. Code forestier
    2. Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    3. Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
    ; 2° Réglementer, à l'égard de toute personne, l'incinération de végétaux sur pied, à moins de 400 mètres des terrains mentionnés au premier alinéa ; 3° Défendre … à toute personne de fumer sur les terrains mentionnés au premier alinéa ; cette interdiction s'applique également aux piétons circulant sur les voies publiques … Code forestier

  6. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 2-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales
    3. Sous-titre Ier : De l'action publique et de l'action civile
    225-2 et 432-7 du code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l'article 226-19 du même code, d'autre part, les atteintes volontaires … mentionnée au présent article. … Code de procédure pénale

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*421-17

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions
    3. Sous-section 2 : Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable
    L. 111-22 , par une délibération du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ; f) Les travaux qui ont pour … R*431-2 du présent code. g) La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction … Code de l'urbanisme

  8. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L422-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre II : Compétence
    L. 121-2 ; d) Les opérations de logement situées dans les secteurs arrêtés par le préfet en application du deuxième alinéa de l'article L. 302-9-1 du code de la … L. 2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques . … Code de l'urbanisme

  9. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 41 sexdecies C

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés
    L. 214-10 du code monétaire et financier , déposer auprès de la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques désignée au premier … la répartition éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts ; e. … Code général des impôts, annexe III

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L111-1-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.
    3. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme.
    dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2° … , qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L111-1-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.
    3. Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme.
    seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2° … , qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions … Code de l'urbanisme

  12. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article R1334-3

    1. Code de la défense
    2. Section 1 : Organisation des communications électroniques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    -2 . … L. 97-1 du code des postes et des communications électroniques . … Code de la défense

  13. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article R1334-3

    1. Code de la défense
    2. Section 1 : Organisation des communications électroniques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    -2 . … L. 97-1 du code des postes et des communications électroniques . … Code de la défense

  14. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article R1334-3

    1. Code de la défense
    2. Section 1 : Organisation des communications électroniques
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    -2 . … L. 97-1 du code des postes et des communications électroniques . … Code de la défense

  15. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R*123-24

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme
    3. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme
    Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier ; 5. … La liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en application de l'alinéa 2 de l'article L. 315-2-1. 7. … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R314-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 2 : Délivrance de la carte de résident
    3. Sous-section 2 : Délivrance de plein droit
    Pour l'application des dispositions des articles L. 314-11 et L. 314-12, l'étranger présente à l'appui de sa demande : 1° Un justificatif de domicile ; 2° Les documents … article, celles qui sont mentionnées à l'article R. 311-2-2 . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  17. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D857-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    3. Section 1 : Dispositions générales
    -Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche … D. 811-8, les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique ". … Code de l'éducation

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R312-67

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 3 : Injonctions préfectorales
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    ou le déclarant se trouve dans une situation prévue aux 1°, 2° ou 3° de l'article L. 312-16 ; 2° Le demandeur ou le déclarant a été condamné pour l'une des infractions … 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; 4° Le certificat médical prévu au premier alinéa de l'article L. 312-6 établit que l'état de santé du demandeur ou du … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L312-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
    L. 2132-4 du code de la santé publique ; 4° Les établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire en application … de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil ou concernant des majeurs de moins de vingt … Code de l'action sociale et des familles

  20. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R342-8

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
    3. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
    Peuvent faire l'objet de contrats établis conformément aux dispositions de l'article L. 342-2 les obligations d'intérêt général relatives aux services suivants : … a) Exploitation de services réguliers de transport aérien effectués à la demande de l'Etat ou des collectivités publiques de la métropole et d'outre-mer, sur les … Code de l'aviation civile