Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

130 résultats

  1. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 267

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Du jury
    3. Paragraphe 2 : De la formation du jury
    Elle rappelle l'obligation, pour tout citoyen requis, de répondre à cette convocation sous peine d'être condamné à l'amende prévue par l'article 288 .

  2. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 299

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. II : Obligations des agents de l'administration : Salaires des conservateurs
    3. 5 : Délivrance de renseignements urgents
    La délivrance des renseignements urgents prévus au II de l'article 42-1 du décret n° 55-1350 modifié du 14 octobre 1955 donne ouverture, en sus des salaires visés … à l'article 288, à une majoration de 50 p. 100 de ces salaires.

  3. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 256

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Du jury
    3. Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
    288 du présent code ou celles auxquelles les fonctions de juré sont interdites en vertu de l' article 131-26 du code pénal ; 8° Les majeurs sous sauvegarde de justice … , les majeurs en tutelle, les majeurs en curatelle et ceux qui sont placés dans un établissement d'aliénés en vertu des articles L. 326-1 à L. 355 du code de la

  4. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 299

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. II : Obligations des agents de l'administration : Salaires des conservateurs
    3. 5 : Délivrance de renseignements urgents
    La délivrance des renseignements prévue au II de l'article 42-1 et à l'article 53-6 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié et la fourniture de copies de … fiches énoncée à l'article 43 du décret précité donnent ouverture, en sus des salaires visés à l'article 288, à une majoration de 50 % de ces salaires.

  5. Code civil

    Version historiqueCodes

    Article 293

    1. Code civil
    2. Chapitre III : Des conséquences du divorce
    3. Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
    La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'article 288 prend la forme d'une pension alimentaire versée à la personne qui en a la garde

  6. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 299

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. II : Obligations des agents de l'administration : Salaires des conservateurs
    3. 5 : Délivrance de renseignements urgents
    La délivrance des renseignements sommaires urgents prévus au II de l'article 42-1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié et la fourniture de copies de fiches … énoncée à l'article 43 du décret précité donnent ouverture, en sus des salaires visés à l'article 288, à une majoration de 50 p. 100 de ces salaires (1). (1) Disposition

  7. Code civil

    Version historiqueCodes

    Article 293

    1. Code civil
    2. Chapitre III : Des conséquences du divorce
    3. Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
    La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'article 288 prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, au parent chez lequel

  8. Code civil

    Version historiqueCodes

    Article 293

    1. Code civil
    2. Chapitre III : Des conséquences du divorce
    3. Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
    La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'article 288 prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, au parent qui a

  9. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article R*288-3

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Titre V : Dispositions communes
    3. Chapitre II : Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
    Lorsque la Commission nationale de l'informatique et des libertés saisit le président du tribunal judiciaire de Paris en application du deuxième alinéa de l'article … L. 288 , il est statué selon la procédure accélérée au fond.

  10. Code des marchés publics (édition 2006)

    Version historiqueCodes

    Article 285

    1. Code des marchés publics (édition 2006)
    2. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
    3. Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats
    Le candidat indique dans son offre la liste exhaustive des entreprises mentionnées au 1° à 4° de l'article 287, qui ne sont pas considérées comme sous-contractants … Le titulaire du marché attribue les sous-contrats conformément aux dispositions prévues à l'article 288.

  11. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 267

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Du jury
    3. Paragraphe 2 : De la formation du jury
    Elle rappelle l'obligation, pour tout citoyen requis, de répondre à cette convocation sous peine d'être condamné à l'amende prévue par l'article 288 .

  12. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 256

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Du jury
    3. Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
    288, alinéa 5, du présent code ou de l'article 131-26 du Code pénal ; 8° Les majeurs sous sauvegarde de justice, les majeurs en tutelle, les majeurs en curatelle … et ceux qui sont placés dans un établissement d'aliénés en vertu des articles L. 326-1 à L. 355 du Code de la santé publique.

  13. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L293

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
    3. Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
    Les dispositions de l'article L. 288 sont applicables aux étrangers résidant en France pendant la Seconde Guerre mondiale et internés ou déportés dans les conditions … prévues par cet article.

  14. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D479

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 7 : De l'aide à la sortie de détention
    3. Paragraphe 1er : Avis donnés aux personnes détenues au moment de leur sortie de détention
    Le billet de sortie remis à chaque libéré dans les conditions visées à l'article D. 288 mentionne les ressources financières dont le détenu dispose à sa sortie et

  15. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D479

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 7 : De l'aide à la sortie de détention
    3. Paragraphe 1er : Avis donnés aux personnes détenues au moment de leur sortie de détention
    Le billet de sortie remis à chaque libéré dans les conditions visées à l'article D. 288 mentionne les ressources financières dont le détenu dispose à sa sortie et

  16. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 256

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Du jury
    3. Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
    288, alinéa 5, du présent code ou de l'article 131-26 du Code pénal ; 8° Les majeurs sous sauvegarde de justice, les majeurs en tutelle, les majeurs en curatelle … et ceux qui sont placés dans un établissement d'aliénés en vertu des articles L. 326-1 à L. 355 du Code de la santé publique.

  17. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 256

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Du jury
    3. Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
    288 du présent code ou celles auxquelles les fonctions de juré sont interdites en vertu de l' article 131-26 du code pénal ; 8° Les majeurs sous sauvegarde de justice … , les majeurs en tutelle, les majeurs en curatelle et ceux qui sont placés dans un établissement d'aliénés en vertu des articles L. 326-1 à L. 355 du code de la

  18. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 252

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
    3. Section IV bis : Franchise en base
    288 bis de la directive 2006/112/ CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée. … d'identification mentionné au deuxième alinéa du I du même article 293 B ter.

  19. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article D479

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 7 : De l'aide à la sortie de détention
    3. Paragraphe 1er : Avis donnés aux personnes détenues au moment de leur sortie de détention
    Le billet de sortie remis à chaque libéré dans les conditions visées à l'article D. 288 mentionne les ressources financières dont le détenu dispose à sa sortie et

  20. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article 256

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : Du jury
    3. Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
    288 du présent code ou celles auxquelles les fonctions de juré sont interdites en vertu de l'article 131-26 du code pénal ; 8° Les majeurs sous sauvegarde de justice … , les majeurs en tutelle, les majeurs en curatelle et ceux qui sont placés dans un établissement d'aliénés en vertu des articles L. 326-1 à L. 355 du Code de la