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Essayer plutôt : articl l2142 6 code sant publiqu

  1. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2143-6

    1. Code de la défense
    2. TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE
    3. Chapitre unique
    de l'urbanisme , en application du b de l' article L. 421-5 du même code , et sont soumis au régime applicable à celles-ci. … B. - Pour la délivrance de l'autorisation mentionnée à l' article L. 181-1 du même code ou l'enregistrement mentionné à l' article L. 512-7 dudit code , le pétitionnaire … Code de la défense

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L312-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
    Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 … du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l' article L. 1470-1 du code de la santé publique . … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2222-17

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Dons et legs
    3. Paragraphe 1 : Dons et legs faits à l'Etat et à ses établissements publics.
    de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L. 1121-2 et L. 1121-3 , sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L344-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers
    Par dérogation aux dispositions du 3° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique , les nominations d'agents contractuels hospitaliers dans les emplois … 3° et 5° du même article L. 5 , à l'exception des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; b) Par le représentant … Code général de la fonction publique

  5. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2331-1

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : CONTENTIEUX
    3. Chapitre unique.
    passés par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, conformément au 4° de l'article L. 1311-3 du code général des collectivités … territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés par les établissements publics de santé, conformément à l' article L. 6148-2 du code de la santé publique ; 7° … Code général de la propriété des personnes publiques

  6. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2122-21

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Section 2 : Règles particulières à certaines occupations
    3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements publics de santé.
    Un établissement public de santé ou une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale publique peut conclure sur son domaine public un bail … emphytéotique administratif dans les conditions fixées aux articles L. 6148-2 à L. 6148-5-3 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  7. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  8. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R122-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Déclarations d'intérêts
    3. Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts
    aux articles R. 122-3 , R. 122-4 , R. 122-6 et R. 122-7 du présent code qui ne relèvent ni des dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à … la transparence de la vie publique ni de celles de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ; 2° Dans les emplois soumis à l'obligation de transmission de … Code général de la fonction publique

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L331-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
    3. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
    Paris et le ministre de l'intérieur peuvent ordonner la fermeture d'un débit de boissons ou d'un restaurant, notamment en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé … , à la tranquillité ou à la moralité publiques, sont définies aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique . … Code de la sécurité intérieure

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L351-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre Ier : Obligation d'emploi et fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
    3. Section 1 : Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés
    L'Etat est assujetti à l'obligation d'emploi prévue à l' article L. 5212-2 du code du travail , dans les conditions fixées par les articles L. 5212-7 et L. 5212- … L. 6133-3 du code de la santé publique ; 6° Aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux ; 7° Aux établissements … Code général de la fonction publique

  11. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R411-5

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
    3. Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
    Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions du II de l'article R. 1451-1 du code de la santé publique . … R. 411-6 du présent code. … Code de la recherche

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L214-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
    3. Section 1 : Congés de formation
    L. 251-3 , L. 251-4 et L. 253-5 ; b) Aux articles L. 251-9 et L. 251-10 ; c) Au III des articles L. 6144-3 et L. 6144-3-1 du code de la santé publique, au IV de … de la santé publique et à l' article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles . … Code général de la fonction publique

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R123-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : RÈGLES DE CUMUL
    3. Section 1 : Dispositions communes
    L. 5 : a) A l'égard des fonctionnaires occupant les emplois de directeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique et des fonctionnaires … occupant les emplois de chefs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du présent code, par le directeur général du Centre national … Code général de la fonction publique

  14. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R322-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Conformément aux dispositions de l'article L. 1121-6 du code de la santé publique , les personnes détenues ne peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches … Leur consentement est recueilli selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 1122-1 et L. 1122-1-1 du même code. … Code pénitentiaire

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-68

    1. Code de l'éducation
    2. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
    , par les articles D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique et D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation ; 2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou … d'infirmière de bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le … Code de l'éducation

  16. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L5632-4

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre II : Biens relevant du domaine privé
    Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 2222-17 , les mots : “, sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique ” sont supprimés. … Code général de la propriété des personnes publiques

  17. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D115-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 2 : Unités médicales et services médico-psychologiques
    3. Sous-section 1 : Unités sanitaires
    R. 6111-27 à R. 6111-38 du code de la santé publique. … En application des dispositions de l'article R. 6122-14 du code de la santé publique , le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour chaque … Code pénitentiaire

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L615-8

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre V : Mesures de sauvegarde.
    4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et est calculée conformément aux articles L. 322-1 à L. 322-12 du même code. … du code de la santé publique et de l'article L. 511-2 du présent code. … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code général de la fonction publique
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
    relevant du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ; 2° Centre d'accueil et de soins hospitaliers mentionné à l' article L. 6147 … -2 du code de la santé publique ; 3° Etablissements publics locaux accueillant des personnes âgées relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action … Code général de la fonction publique

  20. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R764-7

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
    Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 322-3 , les mots : " conformément à aux dispositions de l'article L. 1121-6 du code de la santé publique … " et les mots : " selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 1122-1 et L. 1122-1-1 du même code " sont supprimés. … Code pénitentiaire