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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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5 288 résultats

Essayer plutôt : articl l2142 1 code securit social

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
    3. Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.
    Les règles relatives à l'éducation des enfants et adolescents handicapés sont fixées aux articles L. 112-1 à L. 112-4 , L. 351-1 et L. 352-1 du code de l'éducation … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
    3. Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels
    Les règles relatives à l'appellation de : « boulanger » et à l'enseigne commerciale de : « boulangerie » sont fixées par les articles L. 122-17 et L. 122-18 du code … Code de l'artisanat

  3. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre II : Les décisions créatrices de droits
    3. Section 1 : Abrogation et retrait à l'initiative de l'administration ou sur demande d'un tiers
    L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans … Code des relations entre le public et l'administration

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION
    3. Chapitre II : Conditions des interceptions
    Le présent chapitre détermine les conditions dans lesquelles les services mentionnés aux articles L. 242-5, L. 242-6 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution … Code de la sécurité intérieure

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
    3. Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est assurée en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code … Code de l'éducation

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
    3. Chapitre II : Conseil commun de la fonction publique
    Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi. Il est saisi des projets de loi ou d'ordonnance … Code général de la fonction publique

  7. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE IV : DROIT DE DÉLAISSEMENT ET DEMANDE D'EMPRISE TOTALE D'UN BIEN PARTIELLEMENT EXPROPRIÉ
    3. Chapitre II : Demande d'emprise totale d'un bien partiellement exproprié
    Lorsque l'expropriation ne porte que sur une portion d'immeuble bâti et si la partie restante n'est plus utilisable dans les conditions normales, l'exproprié peut demander au juge l'emprise totale. Il … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  8. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Dispositions communes diverses.
    3. Chapitre II : Dispositions diverses.
    Pour l'application des articles L. 212-10 , L. 213-1 et L. 222-1 , un immeuble collectif est considéré comme un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel … Code de la construction et de l'habitation

  9. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : Des infractions concernant les sociétés anonymes
    3. Section 1 : Des infractions relatives à la constitution
    La peine prévue au présent article peut être portée au double lorsque les actions ou coupures d'actions ont fait l'objet d'une offre au public, à l'exception des … offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. … Code de commerce

  10. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    3. Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : -aux articles L. 211-18 , L. 211-19 et L. 211-20 , les mots : " ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace … Code du tourisme

  11. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code des douanes
    2. Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
    3. Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
    Pour l'application des dispositions du 1 de l'article 8 du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs … de drogues et du 1 de l'article 9 du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs … Code des douanes

  12. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : Contrôles et sanctions
    3. Section 1 : Recherche et constatation
    Ils disposent à cet effet des pouvoirs prévus au titre VII du livre Ier du code de l'environnement. … Code de l'énergie

  13. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Contrats conclus à distance et hors établissement
    3. Sous-section 1 : Sanctions civiles
    Les dispositions des articles L. 221-9 et L. 221-10 sont prévues à peine de nullité du contrat conclu hors établissement. … Code de la consommation

  14. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code des assurances
    2. Titre IV : L'assurance des travaux de construction
    3. Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.
    1792-1 , les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil. … Toute entreprise d'assurance agréée dans les conditions fixées par l'article L. 321-1 , même si elle ne gère pas les risques régis par les articles L. 241-1 et L … Code des assurances

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
    3. Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale
    . - L'autorité territoriale peut recruter les mêmes bénéficiaires dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément au 1° de l'article … L. 326-1 du code général de la fonction publique. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  16. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
    3. Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
    Les bois appartenant aux collectivités et autres personnes morales définies au 2° du I de l'article L. 211-1 peuvent être affranchis sous les conditions prévues … à l'article L. 241-5 de tous droits d'usage au bois. … Code forestier (nouveau)

  17. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L242-1

    1. Code de la route
    2. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
    Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte. … Code de la route

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L242-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION
    3. Chapitre II : Conditions des interceptions
    L'autorisation prévue à l'article L. 241-2 est accordée par décision écrite et motivée du Premier ministre ou de l'une des deux personnes spécialement déléguées … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L242-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
    3. Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    scientifique, culturel et professionnel est assurée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article … L. 114-3-1 du code de la recherche. … Code de l'éducation

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L242-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION
    3. Chapitre II : Conditions des interceptions
    Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions dans lesquelles les services mentionnés à l'article L. 242-6 peuvent procéder au traitement d'images … Code de la sécurité intérieure