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Essayer plutôt : articl r311 31 code educ

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R811-31

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Le président de la commission de discipline convoque la personne poursuivie devant la commission de discipline par tout moyen permettant de conférer date certaine, quinze jours au moins avant la date de … Code de l'éducation

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R811-31

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : De l'accès à la profession
    3. Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste.
    R. 811-26 ; 5° Le cas échéant, les documents justifiant qu'il remplit les conditions de l'article R. 811-28-1 ; 6° Le cas échéant, le certificat de fin de stage … mentionné à l'article R. 811-28-4 . … Code de commerce

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R811-31

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Le président de la commission de discipline convoque la personne poursuivie devant la commission de discipline par tout moyen permettant de conférer date certaine, quinze jours au moins avant la date de … Code de l'éducation

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R811-31

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Discipline
    3. Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
    Le président de la commission de discipline convoque la personne poursuivie devant la commission de discipline par tout moyen permettant de conférer date certaine, quinze jours au moins avant la date de … Code de l'éducation

  5. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R811-31

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : De l'accès à la profession
    3. Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste.
    La demande d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétaire de la commission. Elle est accompagnée des pièces … Code de commerce

  6. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R811-31

    1. Code de commerce
    2. Section 1 : De l'accès à la profession
    3. Sous-section 3 : De la procédure d'inscription sur la liste des administrateurs judiciaires et de la révision de la liste.
    R. 811-26 ; 5° Le cas échéant, les documents justifiant qu'il remplit les conditions de l'article R. 811-28-1 ; 6° Le cas échéant, le certificat de fin de stage … mentionné à l'article R. 811-28-4 . … Code de commerce

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R633-46

    1. Code de l'éducation
    2. Section 4 : Le troisième cycle long
    3. Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
    Les dispositions prévues aux articles D. 633-9 à D. 633-17-2 , à l'exception de l'article D. 633-13 , aux articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent … code ainsi qu'aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre de la présente sous-section. … Code de l'éducation

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R633-27

    1. Code de l'éducation
    2. Section 4 : Le troisième cycle long
    3. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
    Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2 , à l'exception de l'article D. 633-13 … , des articles D. 633-19 , et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code. … Code de l'éducation

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R213-3

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
    Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les articles R. … 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code. … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-118

    1. Code de l'éducation
    2. Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
    3. Sous-section 2 : Incapacité permanente.
    définitive en application des articles R. 914-114 ou R. 914-115 du présent code. … Pour l'application de ces articles, les références faites aux articles L. 27, L. 28 , L. 30, L. 30 bis et L. 31 de ce code sont remplacées par les références aux … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D338-32

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    3. Section 3 : Diplôme initial de langue française.
    Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. … L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°. … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D675-21

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
    3. Section 3 : Les formations dans les autres écoles
    Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par : 1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. … 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D511-46

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Régime disciplinaire
    3. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental
    Sont applicables au conseil de discipline départemental les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 511-27 et des articles D. 511-31 à D. 511-43 , D. 511 … Pour l'application des articles D. 511-31, D. 511-32 , D. 511-35, D. 511-36 , D. 511-38 , D. 511-40 et D. 511-42 , le directeur académique des services de l'éducation … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R215-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    3. Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.
    des articles R. 4424-1 à R. 4424-5, R. 4424-31 et R. 4424-32 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduites : " Art. … fonctionnement énumérées par les articles D. 211-14 à D. 211-16 du code de l'éducation. " Art. … Code de l'éducation

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R712-9

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Gouvernance
    3. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
    Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article L. 712-6-2 est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'université, constitué en section disciplinaire … dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-10 à R. 712-46 , sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 232-31 . … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D422-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Les établissements d'Etat.
    3. Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
    et dont la liste est fixée par l'article D. 211-12. … L'autorité académique mentionnée aux articles D. 422-3 , D. 422-8 , D. 422-9 , D. 422-10 , D. 422-11 , D. 422-15 , D. 422-21 , D. 422-31 , D. 422-47 et D. 422-53 … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D653-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
    3. Chapitre III : Les formations dans les grands établissements
    de la recherche ; 13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 14° L' article R. 211-2 du code … 23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ; 24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R716-3

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Gouvernance
    3. Sous-section 2 : Discipline
    R. 712-10 à R. 712-46, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 232-31, et pour les usagers dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles … Pour l'application de l'article R. 712-10, les mots : " l'université " sont remplacés par les mots : " l'établissement ". … Code de l'éducation

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D613-31

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
    3. Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
    L. 321-4, R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-31 du code de commerce et articles 2 et 4 à 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle … R. 821-68 du code de commerce ; 6° Comptable : articles 45 à 83 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ; … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R911-41

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise
    Les dispositions des articles 22 , 23 , 24 , 31 , 32 et 34 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires … de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions s'appliquent aux détachements prononcés en application des articles … Code de l'éducation