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Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

Consulter le texte au Journal officiel

8 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Entrées en vigueur échelonnées : 3 dates d’effet.

Code des douanes

Code des impositions sur les biens et services

Livre des procédures fiscales