Aller au contenu principal

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France.

Code de la construction et de l'habitation · 2 articles

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

Voir le sommaire du code

Article R*421-68

Abrogé

Version en vigueur du 8 juin 1978 au 16 octobre 1981

Par dérogation à l'article R. 421-54, le conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne est composé de vingt-quatre membres, à savoir : 1. Sept membres élus par les conseils généraux, à raison de un par département et un membre élu par le conseil de Paris ; 2. Deux membres désignés par les institutions ci-après existant dans la région : un membre par les conseils d'administration des caisses d'épargne et un membre par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ; 3. Douze membres nommés par les préfets, à raison de deux membres pour la ville de Paris et pour chacun des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine et d'un membre pour chacun des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne ; 4. Deux membres élus par les locataires.

Voir les versions
  1. Version en vigueur du 8 juin 1978 au 16 octobre 1981

Article R*421-69

Abrogé

Version en vigueur du 8 juin 1978 au 1 juin 1983

Par dérogation à l'article R. 421-55, le conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de l'Essonne, du Val d'oise et des Yvelines est composé de vingt membres, à savoir : 1. Six membres élus par les conseils généraux, à raison de deux par département ; 2. Deux membres élus par les institutions ci-après existant dans les trois départements susmentionnés : Un par les conseils d'administration des caisses d'épargne ; Un par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ; Dix membres nommés par les préfets, à raison de quatre pour le département des Yvelines et de trois pour chacun des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise choisis parmi les personnes particulièrement compétentes dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme, du logement et en matière sociale et culturelle ; 4. Deux membres élus par les locataires.

Voir les versions
  1. Version en vigueur du 8 juin 1978 au 1 juin 1983

Retour au sommaire du Code

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France. — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon