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Essayer plutôt : articl d184 1 code sant publiqu

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R764-7

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
    Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 322-3 , les mots : " conformément à aux dispositions de l'article L. 1121-6 du code de la santé publique … " et les mots : " selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 1122-1 et L. 1122-1-1 du même code " sont supprimés. … Code pénitentiaire

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R774-7

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
    Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 322-3 , les mots : " conformément à aux dispositions de l'article L. 1121-6 du code de la santé publique … " et les mots : " selon les modalités prévues par les dispositions des articles L. 1122-1 et L. 1122-1-1 du même code " sont supprimés. … Code pénitentiaire

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R211-455

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 5 : Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
    3. Sous-section 2 : Liste électorale
    R. 344- 1 et aux 2° et 4° de l'article R. 412-26 ; c) (Abrogé) ; d) Ou nommés dans les conditions prévues par l' article L. 6143-7-2-1 du code de la santé publique … dans les conditions prévues aux articles L. 332-15 , L. 332-19 et L. 332-20 ; 4° Les fonctionnaires titulaires des corps mentionnés à l'article L. 282-4 détachés … Code général de la fonction publique

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L453-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
    3. Chapitre III : Centre national de gestion
    Le Centre national de gestion emploie des agents régis par les dispositions du présent code ainsi que des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6152 … -1 du code de la santé publique , en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition. … Code général de la fonction publique

  5. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D312-2

    1. Code du tourisme
    2. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
    3. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
    Les règles relatives aux dérogations mentionnées à l' article L. 3335-4 du code de la santé publique , reproduit à l'article L. 313-1 du présent code, sont fixées … par les articles D. 3335-16 à D. 3335-18 du code de la santé publique ci-après reproduits : " Art. … Code du tourisme

  6. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-32-4

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Domaine immobilier
    3. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux établissements publics de l'Etat, aux sociétés détenues par l'Etat et à leurs filiales appartenant au secteur public
    Il est procédé à l'inscription des terrains mentionnés à l'article R. 3211-32-1 sur la liste prévue au II de l'article L. 3211-7 dans les conditions fixées à l'article … , du directeur général de l'Agence régionale de santé. … Code général de la propriété des personnes publiques

  7. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R132-22

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes
    3. Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
    L. 6146-1 du code de la santé publique et au deuxième alinéa de l'article L. 6146-1-1 du même code, lorsque l'établissement dispose d'un nombre de ces fonctions … au moins égal à un nombre défini à l'article D. 6146-1-A du même code. … Code général de la fonction publique

  8. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article D824-3

    1. Code de la consommation
    2. Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
    3. Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
    La politique publique de l'alimentation est définie à l' article L. 1 du code rural et de la pêche maritime . … Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l' article L. 3231-1 du code de la santé publique . … Code de la consommation

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-29

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Consultations obligatoires des formations spécialisées
    3. Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement
    En dehors des cas prévus au 5° de l'article R. 253-11 , la formation spécialisée est saisie pour avis : 1° Des projets d'aménagement importants modifiant les conditions … et la sécurité des agents ; 3° Des plans mentionnés à l' article L. 3131-7 du code de la santé publique pour les établissements publics de santé et les groupements … Code général de la fonction publique

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    attachées à la protection des eaux potables instituées en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique ; Servitudes attachées à la protection … des eaux minérales instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique. d) Réserves naturelles et parcs nationaux. … Code de l'urbanisme

  11. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-11

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 1 : Consultations obligatoires
    L. 6143-1 du code de la santé publique ; 7° Du projet de plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ; 8° Des projets relatifs … à l'organisation interne de l'établissement mentionnée à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ; 9° Des projets relatifs aux modalités d'accueil et d'intégration … Code général de la fonction publique

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L112-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale
    ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 122-4 du même code ; 2° En matière de consultation du public, au régime dérogatoire … cause d'utilité publique ; 6° A la dispense, prévue au c de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, de l'ensemble des formalités définies aux articles L. 421- … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2391-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
    3. Chapitre unique
    ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 122-4 du même code ; 2° En matière de consultation du public, au régime dérogatoire … pour cause d'utilité publique ; 6° A la dispense, prévue au c de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme , de l'ensemble des formalités définies aux articles … Code de la défense

  14. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-35

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
    3. Sous-section 2 : Information des formations spécialisées
    Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 du présent code, la formation spécialisée prend … prévention médicale dans la fonction publique ou à l' article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à … Code général de la fonction publique

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-190

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
    3. Paragraphe 10 bis : Modalités de financement des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée
    Pour les établissements de santé autorisés, en application de l' article L. 6122-1 du code de la santé publique , à délivrer des soins de longue durée, les dispositions … applicables sont celles des articles R. 314-158 à R. 314-193 du présent code, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R321-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre Ier : CONTRÔLE PRÉALABLE DES CONDITIONS D'ACCÈS AU STATUT DE FONCTIONNAIRE
    3. Section 1 : Conditions de santé pour l'exercice de certaines fonctions
    Lorsque des conditions de santé particulières sont exigées pour l'exercice de certaines fonctions, en application des dispositions des articles L. 321-1 et L. 321 … -3 , ces conditions sont appréciées par un médecin agréé dans les conditions fixées par les statuts particuliers sous réserve des dispositions de l'article R. 321 … Code général de la fonction publique

  17. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R122-17

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Déclarations d'intérêts
    3. Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts
    Pour l'application des dispositions de la présente sous-section : 1° En l'absence d'autorité hiérarchique, l'autorité de nomination s'y substitue ; 2° Le directeur … et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique. … Code général de la fonction publique

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L321-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    3. Chapitre Ier : Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire
    Sous réserve des dispositions des articles L. 321-2 et L. 321-3 , nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : 1° S'il ne possède pas la nationalité française … portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions ; 4° S'il ne se trouve pas en position régulière au regard du code … Code général de la fonction publique

  19. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R412-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Champ d'application
    3. Paragraphe 2 : Fonctions supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise ou de contrôle
    Les fonctions supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise ou de contrôle mentionnées au 1° de l'article L. 412-1 correspondent aux fonctions et emplois … publique ; - pharmaciens inspecteurs de santé publique ; b) A l'un des corps placés en extinction suivants : - corps des administrateurs du Conseil économique, … Code général de la fonction publique

  20. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R211-1

    1. Code de la recherche
    2. Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
    3. Chapitre unique.
    Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées … par les articles R. 1412-1 à R. 1412-14 du code de la santé publique. … Code de la recherche