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Essayer plutôt : articl l2121 4 code sant publiqu

  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L411-10

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Dispositions générales.
    3. Chapitre unique.
    -6 , de l'inventaire prévu au même article, à l'exception des logements ou lits mentionnés au 4° de l'article L. 302-5 . … -17 du code général des collectivités territoriales, de l'inventaire prévu au même article. … Code de la construction et de l'habitation

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R313-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
    3. Section 1 : Dispositions générales
    demande : 1° Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ; 2° Les documents, mentionnés à l'article … R. 311-3 ; 4° Un certificat médical délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 5° Trois photographies de face, tête nue, de … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R313-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
    3. Section 1 : Dispositions générales
    demande : 1° Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ; 2° Les documents, mentionnés à l'article … R. 311-3 ; 4° Un certificat médical délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 5° Trois photographies de face, tête nue, de … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  4. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R141-17

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
    3. Section 3 : Régime financier
    151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. … L'établissement est soumis au contrôle financier institué par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics … Code du patrimoine

  5. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 4-7

    1. Code de commerce
    2. Annexes de la partie réglementaire
    D. 514-2 du code monétaire et financier. 2 Inventaire purement descriptif 3 Récolement d'inventaire 4 Actes de vente judiciaire Vente judiciaire aux enchères publiques … R. 1334-14 à R. 1334-29-7 du code de la santé publique 18 Déclaration au greffe pour informations complémentaires 19 Si l'immeuble saisi est soumis à un droit de … Code de commerce

  6. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 215-1

    1. Code pénal
    2. Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
    3. Chapitre II : Dispositions communes
    131-26 ; 2° L'interdiction d'exercer une fonction publique, selon les modalités prévues par l'article 131-27 ; 3° L'interdiction de séjour, selon les modalités … prévues par l'article 131-31 ; 4° La confiscation de tout ou partie de leurs biens, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; 5° La confiscation du matériel qui a … Code pénal

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1803-26

    1. Code des transports
    2. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
    3. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
    Les décisions et délibérations du conseil d'administration, autres que celles mentionnées aux 4°, 6° et 11° de l'article R. 1803-25 , sont exécutoires de plein droit … financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique … Code des transports

  8. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article R1241-9

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Ile-de-France Mobilités
    3. Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités
    de la répartition des contributions entre les collectivités territoriales membres du syndicat ; 3° L'approbation du tableau des effectifs et ses modifications ; 4° … L. 300-2 du code de l'urbanisme, à la Commission nationale du débat public et à l'enquête publique des aménagements, ouvrages ou travaux ; 13° L'approbation des … Code des transports

  9. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L1213-3-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre III : La planification régionale
    3. Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité
    -10 du présent code. … Les établissements publics mentionnés à l' article L. 122-4 du code de l'urbanisme et les gestionnaires de voirie sont consultés à leur demande sur le projet de … Code des transports

  10. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L115-16

    1. Code de la consommation
    2. Section 1 : Appellations d'origine
    3. Sous-section 4 : Actions correctionnelles
    L. 642-3 du code rural ; 2° De délivrer une appellation d'origine contrôlée qui n'a pas fait l'objet de l'homologation prévue à l'article L. 641-7 du code rural … -27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle … Code de la consommation

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R612-18

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 3 : Autorisation d'exercice des employés
    3. Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
    L. 612-9 et L. 613-13 ; 4° Le numéro de carte professionnelle délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle. … La carte professionnelle remise à l'employé par son employeur doit être présentée à toute réquisition d'un agent de l'autorité publique et restituée à l'employeur … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R612-18

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 3 : Autorisation d'exercice des employés
    3. Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
    L. 612-9 et L. 613-13 ; 4° Le numéro de carte professionnelle délivrée par la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle. … La carte professionnelle remise à l'employé par son employeur doit être présentée à toute réquisition d'un agent de l'autorité publique et restituée à l'employeur … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R950-1

    1. Code de commerce
    2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    -Des agents commerciaux Articles R. 134-1 à R. 134-4 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 134-5 Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 Articles R. 134-6 … -Du bail commercial Articles R. 145-1 à R. 145-4 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 145-5 Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 Articles R. 145-6 à D … Code de commerce

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D312-204

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Paragraphe 1 : Evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    Par dérogation à l'alinéa précédent, cette communication intervient, pour les établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 , au plus tard … cinq ans après la date de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D312-204

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Paragraphe 1 : Evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    Par dérogation à l'alinéa précédent, cette communication intervient, pour les établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 , au plus tard … cinq ans après la date de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L765-1-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 1 : Prestataires de services bancaires
    bénéficiant à ce titre de garanties publiques " sont supprimés. … de contrôle prudentiel et de résolution à la demande de l'établissement. " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : " En application des articles 4 et 14 du règlement … Code monétaire et financier

  17. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R54-3

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre IV : De quelques procédures particulières
    3. Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
    d'objectifs à conclure avec l'Etat ; 3° Le budget de l'établissement public et ses décisions modificatives, le compte financier et l'affectation des résultats ; 4° … Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général certaines des compétences prévues au présent article, à l'exception des matières mentionnées aux 2 … Code de procédure pénale

  18. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article L132-23

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section I : Dispositions générales.
    L. 611-4 du code de commerce , qui en effectue la demande avec l'accord de l'assuré ; -invalidité de l'assuré correspondant au classement dans les deuxième ou troisième … catégories prévues à l' article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; -décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; -situation … Code des assurances

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R282-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
    Mayotte ; 3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie de Mayotte ; 4° … La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ; 5° A l'article R. 232-9 , … Code de la sécurité intérieure

  20. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article L194-1

    1. Code des assurances
    2. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
    2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, à l'exception du sixième alinéa de l'article L. 113-15-2. … L'article L. 127-4 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019. … Code des assurances