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3 720 résultats

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L312-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
    Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 … du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l' article L. 1470-1 du code de la santé publique . … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L831-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
    3. Chapitre Ier : La santé universitaire.
    Les établissements auxquels ils sont rattachés concluent une convention avec l'agence mentionnée à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique pour concourir … L. 1434-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R764-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
    Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 322-2 , les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique … , " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés. … Code pénitentiaire

  4. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R774-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
    Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 322-2 , les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique … , " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés. … Code pénitentiaire

  5. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article D824-3

    1. Code de la consommation
    2. Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
    3. Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
    La politique publique de l'alimentation est définie à l' article L. 1 du code rural et de la pêche maritime . … Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l' article L. 3231-1 du code de la santé publique . … Code de la consommation

  6. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D115-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 2 : Unités médicales et services médico-psychologiques
    3. Sous-section 1 : Unités sanitaires
    En application des dispositions de l'article R. 6122-14 du code de la santé publique , le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour chaque … En application des dispositions de l'article R. 6111-28 du code de la santé publique , lorsque l'établissement public de santé désigné par le directeur général … Code pénitentiaire

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R2242-15

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Sanctions pénales
    3. Section 2 : Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs
    Conformément au 2° de l'article R. 3513-6 du code de la santé publique, il est interdit de vapoter dans les moyens de transport collectifs fermés. … Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue par l'article R. 3515-7 du code de la santé publique. … Code des transports

  8. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 344 undecies A

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre III : Enregistrement
    3. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
    L. 5311-1 du code de la santé publique : 1° Demande adressée à l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique concernant la reconnaissance … L. 5311-1 du code de la santé publique, conformément au III de l'article 1635 bis AE du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe III

  9. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 511-23

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
    3. Section 3 : De la protection de l'embryon humain
    Le fait d'introduire des embryons humains sur le territoire où s'applique le code de la santé publique ou de les sortir de ce territoire sans l'autorisation prévue … à l'article L. 2141-9 du code de la santé publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. … Code pénal

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-32

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. … 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  11. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L344-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers
    Par dérogation aux dispositions du 3° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique , les nominations d'agents contractuels hospitaliers dans les emplois … 3° et 5° du même article L. 5 , à l'exception des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; b) Par le représentant … Code général de la fonction publique

  12. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L322-4

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
    3. Section 1 : Dispositions générales
    détenue a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 1110-4 du code … de la santé publique relatives au secret médical et R. 4127-4 du code de la santé publique relatives au secret professionnel des médecins. … Code pénitentiaire

  13. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D311-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre Ier : Hôtels.
    3. Section 2 : Classement.
    Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont … , en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1 . … Code du tourisme

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-77

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
    3. Paragraphe 2 : Accès à la formation
    en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. … L. 4311-5 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L581-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
    L'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mentionnée à l' article L. 1442-2 du code de la santé publique exerce en Guadeloupe, à … Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les compétences dévolues par le présent code aux agences régionales de santé. … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code des douanes
    2. Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
    3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac
    aux traitements de données prévus à l' article L. 3512-24 du code de la santé publique . … L. 3512-24 du code de la santé publique . … Code des douanes

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L151-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre V : Qualité sanitaire
    3. Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
    L. 1311-1 du code de la santé publique . … , en application des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du même code. … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R313-17-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
    3. Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles.
    du contrat de partenariat ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique (raison sociale et adresse du titulaire … du contrat de partenariat ou du contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique, le cédant) nous a cédé/ a nanti, en totalité … Code monétaire et financier

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D631-23

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 4 : Service sanitaire
    Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique … Code de l'éducation

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R121-12-19

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 3 : Etat.
    3. Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé
    Les dispositions des articles R. 1435-40 à R. 1435-42 du code de la santé publique sont applicables aux décisions prises par le directeur général de l'agence régionale … de santé en application du présent code. … Code de l'action sociale et des familles