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2 397 résultats

  1. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L333-3

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
    , en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et … au titre de ces mêmes investissements sont régies par les articles 217 duodecies et 244 quater Y du code général des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  2. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article D333-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
    neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, … sont fixées aux articles 95 N , 95 Q , 95 S et 95 T de l'annexe II au code général des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  3. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L333-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
    françaises, dans les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques sont régies par l'article 199 undecies B du code général … des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  4. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 49 septies ZZY

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
    3. Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
    les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue aux I et II de l'article 244 quater … éligibles en vertu des dispositions du I de l'article 199 undecies B du même code. … Code général des impôts, annexe III

  5. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 95 K

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
    française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 … undecies B du code général des impôts sont les acquisitions ou créations d'immobilisations corporelles, neuves et amortissables, affectées aux activités relevant … Code général des impôts, annexe II

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R372-7

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Pour l'application de l'article R. 352-8 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l' article L. 8 du présent code dans … les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions des articles … Code général de la fonction publique

  7. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 140 quater

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
    3. Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer
    française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises mentionnés aux I, I bis et II de l'article 217 undecies du code général … en vertu des dispositions du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts . … Code général des impôts, annexe II

  8. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R292-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Pour l'application de l'article R. 253-54 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis … et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code … Code général de la fonction publique

  9. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 46 AG duodecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. 3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
    Pour l'application du 2° du 6 de l' article 199 undecies A du code général des impôts , les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont les suivants : 1 … Les personnes à charge pour l'application des présentes dispositions s'entendent des personnes mentionnées aux articles 196 à 196 B du code général des impôts . … Code général des impôts, annexe III

  10. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L34-4

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. CHAPITRE II : Régime juridique
    3. SECTION 2 : Services
    L' article L. 34-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises … articles L. 32-3-3 et L. 32-3-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises … Code des postes et des communications électroniques

  11. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L6314-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
    Les articles L. 3414-1 à L. 3414-8 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes … et antarctiques françaises. … Code de la défense

  12. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article A333-2

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre III : Incitations fiscales
    3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
    française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, sont fixées à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général … des impôts. … Code du cinéma et de l'image animée

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont applicables de plein … L. 114-2 , les dispositions des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail ; 3° Pour l'application l'article 131-8 , les dispositions de l'article L. 5212 … Code général de la fonction publique

  14. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R142-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Pour l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 123-8 aux agents publics mentionnés aux quatrième, sixième et septième alinéas de l' article L. 8 du … présent code en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article L. 613-7 du code de … Code général de la fonction publique

  15. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article D6312-1

    1. Code de la défense
    2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    L'organisation territoriale de la défense dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques … françaises est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16 . … Code de la défense

  16. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L6313-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
    Les articles L. 2323-2 , L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie … et dans les Terres australes et antarctiques françaises. … Code de la défense

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5842-29

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 4 : Communauté d'agglomération
    3. Paragraphe 5 : Dispositions financières
    L'article L. 5216-8 est applicable en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Au 1°, les mots : " mentionnées au I et au V de l'article … de la région, du département " sont remplacés par : " de la Polynésie française " ; 3° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes : " 8° L'attribution au … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R462-8

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÉRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation du livre IV
    Pour l'application de l'article R. 433-5 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis … et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l' article R. 4121-1 du code du travail est applicable … Code général de la fonction publique

  19. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 42

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section II : Revenu global
    3. III : Présentation et contenu des déclarations
    La déclaration prévue au 1 l'article 170 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par … française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises et à l'étranger. … Code général des impôts, annexe III

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L372-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont applicables de plein … droit aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 , pour l'application du chapitre Ier du titre V , les … Code général de la fonction publique