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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l2334 55 2 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2333-55-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure sont liquidés et payés mensuellement auprès d'un comptable public. … Un décret fixe les conditions d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2333-55-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure sont liquidés et payés mensuellement auprès d'un comptable public. … Un décret fixe les conditions d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2333-55-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    Un décret fixe les conditions d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version à venirCodes

    Article L2333-55-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    L' article L. 180-1 du code des impositions sur les biens et services est applicables à ces prélèvements. … Un décret fixe les conditions d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2333-55-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    publics de coopération intercommunale et des organismes sociaux et spécifiques aux jeux des casinos exploités en application des articlesL. 321-1 et suivants du code … Un décret fixe les conditions d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2223-55-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1
    Les épreuves théoriques du diplôme correspondant à l'une des professions mentionnées à l'article D. 2223-55-2 sont organisées par l'organisme formateur, déclaré … conformément aux articles L. 6352-1 et suivants du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2223-39

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2 ; -pour les agents visés aux articles R. 2223-42 à R. 2223-45 et R. 2223-49 , le certificat d'aptitude physique de … R. 3111-4-1 et R. 3111-4-2 du code de la santé publique. … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2333-56

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    Il est institué un prélèvement progressif assis sur le produit des jeux des casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure … L'assiette de ce prélèvement est déterminée selon les modalités suivantes : 1° Le produit brut des jeux, défini à l'article L. 2333-55-1 du présent code, est diminué … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4332-17

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
    3. Section 4 : Péréquation des ressources fiscales
    Cet indice, qui ne peut excéder 3,5, est composé : 1° A hauteur de 55 %, du rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des collectivités mentionnées … au I du même article et le revenu par habitant de la collectivité ; 2° A hauteur de 40 %, du rapport entre la proportion de personnes âgées de quinze à dix-huit … Code général des collectivités territoriales

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2333-82-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.
    L'exercice comptable a la même durée que la saison des jeux telle qu'elle est définie à l'article L. 2333-55-2 du présent code . … Ces dispositions s'appliquent aux casinos régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure. … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2333-54

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
    Le taux maximum des prélèvements opérés par les communes sur le produit brut des jeux dans les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la … et 3° de l'article L. 2333-55-1 dépasse 83,5 %, le taux du prélèvement de l'Etat est réduit de telle façon que le total des deux prélèvements soit de 83,5 %. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D1511-56

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 7 : Aides à l'offre de soins dans les zones déficitaires
    3. Sous-section 2 : Aides aux étudiants en médecine
    En l'absence de dispositions spécifiques dans le contrat prévu à l'article D. 1511-55 , le remboursement est exigible en intégralité au plus tard le lendemain de … Les modalités de remboursement et ses conditions d'exigibilité sont précisées par le contrat prévu à l'article D. 1511-55. … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5843-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
    3. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
    -Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VII de la cinquième partie du présent code mentionnées à l'article 55-1 de la loi organique n° 2004-192 du … L. 5721-2 , la référence : “, L. 5215-22 ” est supprimée ; 2° Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 5721-6-3 , les mots : “ d'un représentant du … Code général des collectivités territoriales

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2333-82-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 6 : Taxes particulières aux stations
    3. Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.
    Les dépenses visées au IV de l'article L. 2333-55-3 peuvent être portées à la charge du casino ; 2° Lorsque le casino délègue en tout ou partie l'organisation de … montant des prélèvements visés aux articles L. 2333-54 et L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales, recouvrés au 30 novembre qui suit la saison … Code général des collectivités territoriales

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2223-47

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    Les personnes qui assurent la direction des régies, entreprises ou associations habilitées doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article D. … 2223-55-2 , délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2223-40

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    Les dirigeants et agents des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités conformément à l'article L. 2223-23 doivent justifier, selon … le cas, de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2 ou de la formation professionnelle prévue par le présent sous-paragraphe. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2331-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
    3. Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
    1528 , 1529 , 1530 et 1530 bis du code général des impôts. b) Les recettes suivantes : 1° La part communale prévue au I de l'article L. 2333-2 ; 2° Le produit de … incinérés mentionnée à l'article L. 433-91 du même code, le cas échéant dans les conditions prévues aux articles L. 2333-92 et L. 2333-96 du présent code. … Code général des collectivités territoriales

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2223-45

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    qui déterminent directement avec la famille l'organisation et les conditions de la prestation funéraire doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article … D. 2223-55-2 , délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section. … Code général des collectivités territoriales

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3332-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Catégories de recettes
    3. Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
    du code général des impôts ; 5° Dans les conditions précisées à l'article L. 3443-3-1, la fraction de l'accise sur les tabacs mentionnée à l' article L. 314-1 du … à l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2223-43

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent justifier de la détention du diplôme mentionné à l'article … D. 2223-55-2 , délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section. … Code général des collectivités territoriales