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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l752 8 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    L. 4134-2 du CGCT Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes … 170 Hauts-de-France 54 54 54 9 3 8 170 Normandie 42 42 42 7 2 4 130 Pays de la Loire 38 38 38 6 2 6 120 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 45 45 7 2 5 140 … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    -1 al. 10 du code général des collectivités territoriales. 732. … , L. 5215-26, L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. 77. … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2142-3

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE IV : SORTIE DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC
    3. Chapitre II : Règles particulières au domaine public fluvial
    L'enquête publique en matière de déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement prévue au second alinéa de l'article L … . 2142-1 se déroule dans les conditions fixées par l'article R. 1311-8 du code général des collectivités territoriales. … Code général de la propriété des personnes publiques

  4. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R253-13

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE III : Compétences et attributions
    3. Section 3 : Du contrôle de certaines conventions
    Les dispositions de l'article R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales sont applicables au contrôle des conventions relatives à des délégations … -13 du code général des collectivités territoriales sont remplacées, pour la collectivité de Saint-Barthélemy, par des références aux articles D. 6262-2, D. 6262 … Code des juridictions financières

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3431-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
    3. CHAPITRE UNIQUE
    Sous réserve du présent II, ces conventions sont soumises à l'article L. 1111-8 , lorsqu'elles sont conclues entre collectivités territoriales ou entre la Collectivité … collectivité territoriale et l'Etat. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-9-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    3. Section 3 : Exercice concerté des compétences
    Le président du conseil régional ou de l'autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution ; 2° Les présidents des conseils … Le cas échéant, un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne, au sens de l' article 3 de la loi n … Code général des collectivités territoriales

  7. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L135 Q

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics
    Conformément au premier alinéa et au 8° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, le secret professionnel ne peut être opposé aux comptables … publics compétents chargés du recouvrement d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale, ses établissements publics ou des établissements

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1611-38

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Principes généraux
    3. Section 6 : Responsabilité financière
    Les règles de fonctionnement prévues par les articles R. 133-5 , R. 133-6 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent … siéger : a) S'il exerce des fonctions ou une activité professionnelle ou détient un mandat auprès d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivités … Code général des collectivités territoriales

  9. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1311-16

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 4 : Dispositions diverses
    ou produits de coupes groupant en un même lot des bois appartenant à plusieurs collectivités, la créance de la collectivité concernant la vente des produits de … 7 et L214-8 du nouveau code forestier. … Code général des collectivités territoriales

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-15

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
    3. Section 3 : Autorité chargée de l'instruction
    territoriale ou d'un groupement de collectivités ; c) Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; d) Une agence départementale … créée en application de l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ; e) Les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public … Code de l'urbanisme

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1231-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique : Principes
    3. Section 1 : Les autorités organisatrices
    -3 du présent code, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, à une collectivité territoriale relevant d'une … L. 1231-10 du présent code. … Code des transports

  12. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R5233-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre III : Recouvrement
    ou à l' article R. 2342-1 du code général des collectivités territoriales , en vertu des actes exécutoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 2342-4 , … R. 3342-8-1 et R. 4341-4 de ce même code. … Code général de la propriété des personnes publiques

  13. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2124-57-5

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Règles générales
    3. Paragraphe 2 : Convention de valorisation prévue à l'article L. 2124-7-1
    qui en fait l'objet ; 2° Les missions de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales qu'implique son projet de valorisation du … de collectivités territoriales en cas de résiliation de la convention prévue par l'article R. 2124-57-8. … Code général de la propriété des personnes publiques

  14. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R213-3

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale
    3. Sous-section 2 : Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale
    nombre d'agents territoriaux fixé par l' article R. 1613-2 du code général des collectivités territoriales et la section 8 du présent chapitre et sous réserve des … L'autorité territoriale transmet une copie de cet arrêté au préfet et au ministre chargé des collectivités territoriales. … Code général de la fonction publique

  15. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L243-4

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE III : Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion
    3. Section 2 : Observations définitives
    Le cas échéant, ce rapport est également transmis au représentant de la société soumise au titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités … territoriales dont la filiale est contrôlée en application de l'article L. 211-8 du présent code. … Code des juridictions financières

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L4332-9

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
    3. Section 4 : Péréquation des recettes fiscales
    ; 3° Le produit perçu l'année précédente par la collectivité au titre des impositions forfaitaires prévues aux articles 1599 quater A , 1599 quater A bis , 1599 … quater B et 1519 HB du code général des impôts ; 4° Le produit perçu l'année précédente par la collectivité au titre des impositions prévues à l'article 1599 quindecies … Code général des collectivités territoriales

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*410-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Certificat d'urbanisme
    3. Section 2 : Instruction de la demande
    territoriale ou d'un groupement de collectivités ; c) Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; d) Une agence départementale … créée en application de l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ; e) Les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public … Code de l'urbanisme

  18. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R244-2

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE IV : Procédure
    3. CHAPITRE IV : Contrôle des actes budgétaires
    des collectivités territoriales est réglementée par les articles R. 1612-8 à R. 1612-12 et R. 1612-15 de ce même code. … Les dispositions des articles R. 1612-8 à R. 1612-12 et R. 1612-14 du code général des collectivités territoriales s'appliquent aux organismes visés aux articles … Code des juridictions financières

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6313-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Martin
    I. – La première partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Martin dans les conditions prévues au présent article. … III. – Le livre II est applicable à Saint-Martin dans les conditions suivantes : 1° Pour l'application de l'article R. 1211-8 , le président du conseil territorial … Code général des collectivités territoriales

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L421-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
    3. Section 1 : Organisation administrative.
    Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux … Toutefois, lorsque, en application du 1° de l'article L. 4221-1-1 ou du 8° du IV de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, les compétences … Code de l'éducation