Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

5 110 résultats

Essayer plutôt : articl r322 34 code sant publiqu

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R214-35

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Crédit de temps syndical
    3. Paragraphe 3 : Crédit d'heures ou décharges d'activité de service dans la fonction publique hospitalière
    Les modalités d'application des dispositions des articles R. 214-32 à R. 214-34 sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales … Code général de la fonction publique

  2. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2222-17

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Dons et legs
    3. Paragraphe 1 : Dons et legs faits à l'Etat et à ses établissements publics.
    de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L. 1121-2 et L. 1121-3 , sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  3. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2191-55

    1. Code de la commande publique
    2. Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance
    3. Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire
    En cas de cession ou de nantissement effectué conformément aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, la notification prévue … à l'article L. 313-28 de ce code est adressée au comptable public assignataire désigné dans le marché dans les formes prévues à l'article R. 313-17 dudit code. … Code de la commande publique

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-10

    1. Code des transports
    2. Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
    3. Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer
    Les infirmiers des gens de mer sont titulaires du diplôme d'Etat ou sont autorisés à exercer sans limitation dans les conditions prévues par les articles R. 4311 … -34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et l' article R. 4623-29 du code du travail . … Code des transports

  5. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2122-21

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Section 2 : Règles particulières à certaines occupations
    3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements publics de santé.
    Un établissement public de santé ou une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale publique peut conclure sur son domaine public un bail … emphytéotique administratif dans les conditions fixées aux articles L. 6148-2 à L. 6148-5-3 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L331-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
    3. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
    Paris et le ministre de l'intérieur peuvent ordonner la fermeture d'un débit de boissons ou d'un restaurant, notamment en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé … , à la tranquillité ou à la moralité publiques, sont définies aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique . … Code de la sécurité intérieure

  8. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article D102

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre II : Régime juridique
    3. Section 5 : Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée
    L. 1114-1 du code de la santé publique ; 8° Des représentants des associations d'usagers du système de santé et les fédérations d'associations familiales mentionnées … du préfet en application de l'article L. 1333-21 du code de la santé publique ; 5° Les informations rendues publiques par le comité national de dialogue relatif … Code des postes et des communications électroniques

  9. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R1333-12

    1. Code de la défense
    2. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
    3. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées
    publique, la salubrité et la sécurité publiques, ainsi que pour l'environnement. … prévues à l'article R. 1332-34, les plans particuliers de protection intègrent dans leur dispositif les dispositions mentionnées au premier alinéa. … Code de la défense

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L214-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
    3. Section 1 : Congés de formation
    L. 251-3 , L. 251-4 et L. 253-5 ; b) Aux articles L. 251-9 et L. 251-10 ; c) Au III des articles L. 6144-3 et L. 6144-3-1 du code de la santé publique, au IV de … de la santé publique et à l' article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles . … Code général de la fonction publique

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L126-23

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
    3. Sous-section 1 : Informations et diagnostics divers
    ; 8° L' article L. 1331-11-1 du code de la santé publique en ce qui concerne les installations d'assainissement non collectif ; 7° Les articles L. 1334-5 à 1334 … -12 du code de la santé publique en ce qui concerne les risques d'exposition au plomb ; 6° L' article L. 1334-13 du code de la santé publique , l' article L. 4412 … Code de la construction et de l'habitation

  12. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R115-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES
    3. Section 1 : Etablissements publics de santé rattachés aux établissements pénitentiaires
    sont déterminés par les dispositions des articles R. 6111-27, R. 6111-28, R. 6111-30, R. 6111-32 à R. 6111-34 et R. 6111-39 du code de la santé publique. … protocole complémentaire, dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 6111-29, R. 6111-31, R. 6111-36 à R. 6111-38 du même code. … Code pénitentiaire

  13. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L5632-4

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre II : Biens relevant du domaine privé
    Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 2222-17 , les mots : “, sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique ” sont supprimés. … Code général de la propriété des personnes publiques

  14. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L1127-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE II : ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
    3. Chapitre VII : Dispositions diverses.
    Les effets mobiliers, apportés par les personnes décédées dans les établissements publics de santé après y avoir été traitées gratuitement, sont acquis par ces établissements … publics selon les règles fixées au premier alinéa de l'article L. 6145-12 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L312-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
    Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 … du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l' article L. 1470-1 du code de la santé publique . … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R252-77

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 3 : Représentation des personnels médicaux
    Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 5 où est instituée la commission médicale unifiée de groupement mentionnée à l' article L. 6132 … -2-3 du code de la santé publique , les membres titulaires et suppléants représentant les personnels médecins, pharmaciens et odontologistes des formations spécialisées … Code général de la fonction publique

  17. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2331-1

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : CONTENTIEUX
    3. Chapitre unique.
    passés par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, conformément au 4° de l'article L. 1311-3 du code général des collectivités … territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés par les établissements publics de santé, conformément à l' article L. 6148-2 du code de la santé publique ; 7° … Code général de la propriété des personnes publiques

  18. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L233-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE III : Compétences et attributions
    3. CHAPITRE III : Ordres de réquisition
    L. 1617-2 à L. 1617-4 du code général des collectivités territoriales. … morale publique sont régis par les dispositions prévues au septième alinéa de l'article L. 6145-8 du code de la santé publique . … Code des juridictions financières

  19. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 3 : Activités soumises à autorisation
    3. Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale
    Cette demande fait l'objet de la procédure prévue, selon l'emploi occupé par l'intéressé, aux articles R. 124-30 à R. 124-34 ou aux articles R. 124-35 à R. 124-37 … de l'article 432-12 du code pénal. … Code général de la fonction publique

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L344-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers
    Par dérogation aux dispositions du 3° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique , les nominations d'agents contractuels hospitaliers dans les emplois … 3° et 5° du même article L. 5 , à l'exception des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; b) Par le représentant … Code général de la fonction publique