Code de la recherche · 5 articles
Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 13 décembre 2008
1° Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie. 2° Pour l'application de l'article L. 342-11 , la référence à l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.
Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.