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Section 1 : Les services de l'administration centrale

Code de la recherche · 1 article

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Article D112-1

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'administration centrale du ministère de la recherche est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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