Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

Résultats

734 résultats

  1. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R145-29

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du bail commercial.
    3. Section 3 : De la procédure.
    Les parties sont tenues de constituer avocat. Elles ne peuvent, ainsi que leur conseil, développer oralement, à l'audience, que les moyens et conclusions de leurs mémoires. … Code de commerce

  2. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R145-29

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du bail commercial.
    3. Section 3 : De la procédure.
    Les parties peuvent se faire assister ou représenter par un avocat. Elles ne peuvent, ainsi que leur conseil, développer oralement, à l'audience, que les moyens et conclusions de leurs mémoires. … Code de commerce

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R313-37

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments
    3. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
    R. 313-29 et R. 313-32 , notamment leur nationalité ; 2° Toutes cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles de transférer à des ressortissants étrangers … le contrôle des entreprises mentionnées au c du 2° du I de l'article R. 313-29 et à des ressortissants d'autres Etats que les Etats membres de l'Union européenne … Code de la sécurité intérieure

  4. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L153

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. VI : Dérogations au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale
    Conformément aux articles L. 815-17 et L. 815-29 du code de la sécurité sociale, les services chargés de l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes … âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Organes de la commune
    3. Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux
    un régime de sécurité sociale établi en Polynésie française ". … III. - (Abrogé) IV. - Pour l'application de l'article L. 2123-29 , les mots : " des articles L. 2123-27 et L. 2123-28 " sont remplacés par les mots : " de l'article … Code général des collectivités territoriales

  6. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L30

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
    3. Paragraphe III : Dispositions communes.
    Lorsque le fonctionnaire est atteint d'une invalidité d'un taux au moins égal à 60 %, le montant de la pension prévue aux articles L. 28 et L. 29 ne peut être inférieur … à 50 % du traitement mentionné à l'article L. 15 et revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale . … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code … article ; 8° L'allocation spéciale vieillesse prévue à l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale et sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du même code … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-11

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    L. 663-1 et L. 663-2 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 12° De l'indemnité en capital … code de la sécurité sociale ; 28° De l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant, mentionnée à l'article L. 545-1 du code de la sécurité sociale … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R861-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
    3. Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    l'article D. 512-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " prévus à l'article 14 du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations … même code " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 161-19 du code de la sécurité sociale ainsi que des articles 12 et 23 de la même ordonnance " ; d) A … Code de la construction et de l'habitation

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article D6527-10

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 3 : Cotisations
    L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur. … parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou à un régime de protection sociale similaire en … Code des transports

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R613-39

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 3 : Activités de transport de fonds
    3. Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds
    L'entreprise de transport de fonds n'est pas astreinte à y faire figurer sa raison sociale. … Tout véhicule banalisé servant au transport de fonds placés dans les dispositifs mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 613-29 ou servant au transport de bijoux … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R421-41

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
    3. Paragraphe 1 : Dispositions communes
    pour avoir méconnu les interdictions définies aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 du code du travail ; 2° L'employeur, l'établissement ou l'entreprise d'accueil … obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité ou de droits en matière de travail ou de conditions de travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R421-39

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
    3. Paragraphe 1 : Dispositions communes
    pour avoir méconnu les interdictions définies aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 du code du travail ; 2° L'employeur, l'établissement ou l'entreprise d'accueil … obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité ou de droits en matière de travail ou de conditions de travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L98 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    les dispositifs prévus au 1° de l'article L. 1271-1 du code du travail et aux articles L. 1522-3 et L. 1522-4 du même code, ainsi qu'à l'article L. 531-5 du code … premier alinéa du présent article, les déclarations prévues par l'article R. 7122-29 du même code.

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R542-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Adaptations du livre II
    3. Section 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
    -Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : " 1° L'aide au logement telle que prévue à l'article 10 de l'ordonnance n° 2002-149 … L. 434-10 du code de la sécurité sociale ; " 11° L'allocation représentative de services ménagers mentionnée aux articles L. 231-1 et L. 241-1 du présent code ; … Code de l'action sociale et des familles

  16. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L98 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    les dispositifs prévus au 1° de l'article L. 1271-1 du code du travail et aux articles L. 1522-3 et L. 1522-4 du même code, ainsi qu'à l'article L. 531-5 du code … premier alinéa, les déclarations prévues par l'article R. 7122-29 du même code.

  17. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L98 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Chapitre II : Le droit de communication
    3. Section II : Renseignements communiqués à l'administration sans demande préalable de sa part
    les dispositifs prévus au 1° de l'article L. 1271-1 du code du travail et aux articles L. 1522-3 et L. 1522-4 du même code, ainsi qu'à l'article L. 531-5 du code … premier alinéa, les déclarations prévues par l'article R. 7122-29 du même code.

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R542-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Adaptations du livre II
    3. Section 4 : Personnes handicapées
    . " VI. – A l'article R. 242-15, les mots : " des articles 1er à 4 du décret n° 84-478 du 19 juin 1984 relatif aux conditions d'application de l'article 29 de la … XXIII. – A l'article R. 243-9 : 1° Au premier alinéa, les mots : " Les cotisations prévues à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code rural (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 1220

    1. Code rural (ancien)
    2. Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
    3. Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.
    Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi du 2 septembre 1954, le montant de l'allocation prévue à l'article 1231 est calculé sur la base du salaire … annuel minimum prévu aux articles L. 434-16, R. 434-27 et R. 434-29 du code de la sécurité sociale. … Code rural (ancien)

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 du code de la construction … L. 434-10 du code de la sécurité sociale ; 27° L'allocation représentative de services ménagers mentionnée aux articles L. 231-1 et L. 241-1 du présent code ; 28 … Code de l'action sociale et des familles