Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

91 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L111

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    Toute manoeuvre frauduleuse ayant pour but d'enfreindre les dispositions des articles L. 64 et L. 71 à L. 77 sera punie des peines prévues à l'article L. 107 . … Code électoral

  2. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L111

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    . – L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des … toute indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l' article 1762 du code

  3. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L111

    1. Code du service national
    2. Section II : Dispositions communes
    3. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
    En cas de suppression d'emploi ou si des circonstances autres que celles qui sont prévues à l'article L. 150 conduisent le ministre responsable à mettre fin, dans l'intérêt du service, à l'affectation … Code du service national

  4. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de DOUAI — 1ère chambre · 27 août 2026

    Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ne peut qu'être écarté. … 11.

  5. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 7ème chambre · 5 juin 2025

    /> 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code … Il résulte des dispositions précitées de l'article 26-5 du code civil que l'intéressé est devenu français à cette date.

  6. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    Cour de discipline budgétaire et financière · 14 juin 2021

    documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ; Vu la communication en date du 11 … Le marché a été attribué à la société Z..., le 11 décembre 2013. L’acte d’engagement a été signé le 31 janvier 2014.

  7. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    COUR DES COMPTES — Première Chambre · 11 juin 2021

    La Cour, Vu le réquisitoire n° 2020-11 du 29 mai 2020, par lequel la Procureure générale a … pièces à l’appui ; Vu les pièces au dossier ; Entendu lors de l’audience publique du 11

  8. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 2ème chambre · 27 avril 2023

    Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, conclut … Sur les majorations pour manquement délibéré : 11.

  9. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 2ème chambre · 6 juillet 2022

    général des impôts et des majorations de 40% et de 80% prévue respectivement au a) et au b) de l'article 1729 du code général des impôts. … Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : (...) c.

  11. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 5ème chambre · 25 août 2020

    11. Selon un protocole d'accord du 4 septembre 2008 portant vente et location, la SEP KJD Capital a acquis auprès de M. … En second lieu, pour justifier du prix et de la réalité de l'investissement litigieux, la requérante produit une facture établie le 11 août 2008, en vue de l'acquisition

  12. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Mandats.
    3. (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
    Les mandats émis et payés par La Poste sont exemptés de tout droit de timbre. … Code des postes et des communications électroniques

  13. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Mandats.
    3. (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
    Les mandats émis et payés par l'administration des postes et télécommunications sont exemptés de tout droit de timbre. … Code des postes et des communications électroniques

  14. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    Toute manoeuvre frauduleuse ayant pour but d'enfreindre les dispositions des articles L. 71 à L. 77 sera punie des peines prévues à l'article L. 107 . … Code électoral

  15. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts … toute indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1762 du code

  16. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts … indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1768 ter du code

  17. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts … indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1768 ter du code

  18. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts … indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1768 ter du code

  19. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts … toute indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1762 du code

  20. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L111

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    L'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l'article 1650 du code général des impôts … indication se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées est interdite, sous peine de l'amende fiscale prévue à l'article 1768 ter du code