Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy — Code des procédures civiles d'exécution

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Partie législativeArticles L111-1 à L651-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L111-1 à L162-2
  - TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉEArticles L111-1 à L112-4
  - TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCESArticles L121-1 à L126-6
  - TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONArticles L131-1 à L131-4
  - TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTIONArticles L141-1 à L143-2
  - TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONArticles L152-1 à L153-2
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENSArticles L161-1 à L162-2
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈREArticles L211-1 à L251-1
  - TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENTArticles L211-1 à L213-6
  - TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELSArticles L221-1 à L223-2
  - TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELSArticles L231-1 à L233-2
  - TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRESArticles L241-1 à L241-1
  - TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERSArticles L251-1 à L251-1
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈREArticles L311-1 à L341-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L311-1 à L311-8
  - TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLEArticles L321-1 à L322-14
  - TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIXArticles L331-1 à L334-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLEArticles L341-1 à L341-1
- LIVRE IV : L'EXPULSIONArticles L411-1 à L451-1
  - TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSIONArticles L411-1 à L412-8
  - TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONArticles L421-1 à L421-2
  - TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSIONArticles L431-1 à L433-3
  - TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
  - TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉSArticles L451-1 à L451-1
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRESArticles L511-1 à L533-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L511-1 à L512-2
  - TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRESArticles L521-1 à L523-2
  - TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRESArticles L531-1 à L533-1
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L611-1 à L651-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTEArticles L611-1 à L612-5
  - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTINArticles L621-1 à L621-7
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L631-1 à L631-6
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L641-1 à L641-9
  - TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L651-1 à L651-1
Partie réglementaireArticles R111-1 à R651-1
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R111-1 à R162-9
  - TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉEArticles R111-1 à R112-5
  - TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCESArticles R121-1 à R125-8
  - TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONArticles R131-1 à R131-4
  - TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTIONArticles R141-1 à R143-4
  - TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONArticles R151-1 à R154-7
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENSArticles R161-1 à R162-9
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈREArticles R211-1 à R251-11
  - TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENTArticles R211-1 à R213-13
  - TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELSArticles R221-1 à R224-12
  - TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELSArticles R231-1 à R233-9
  - TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRESArticles R241-1 à R241-1
  - TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERSArticles R251-1 à R251-11
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈREArticles R311-1 à R334-3
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R311-1 à R311-11
  - TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLEArticles R321-1 à R322-72
  - TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIXArticles R331-1 à R334-3
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- LIVRE IV : L'EXPULSIONArticles R411-1 à R451-4
  - TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSIONArticles R411-1 à R412-4
  - TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
  - TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSIONArticles R432-1 à R433-7
  - TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONArticles R441-1 à R442-4
  - TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉSArticles R451-1 à R451-4
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRESArticles R511-1 à R534-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArticles R511-1 à R512-3
  - TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRESArticles R521-1 à R525-5
  - TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRESArticles R531-1 à R534-1
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles R611-1 à R651-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTEArticles R611-1 à R612-8
  - TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTINArticles R621-1 à R621-5
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R631-1 à R631-7
  - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles R641-1 à R641-10
  - TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R651-1 à R651-1

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

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