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Essayer plutôt : articl r142 13 code sant publiqu

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code général de la fonction publique
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
    relevant du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ; 2° Centre d'accueil et de soins hospitaliers mentionné à l' article L. 6147 … -2 du code de la santé publique ; 3° Etablissements publics locaux accueillant des personnes âgées relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action … Code général de la fonction publique

  2. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2222-23

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre II : Dispositions particulières
    3. Section 6 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.
    ou manifestement sous-exploitées attribuées à une commune ou à l'Etat en application de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 1123-3, conformément aux dispositions … des articles L. 125-13 et L. 128-3 du même code. … Code général de la propriété des personnes publiques

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R423-26

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Financement des actions de formation
    3. Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
    Les taux de la contribution mentionnée à l'article L. 423-13 est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget dans la … Code général de la fonction publique

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R252-77

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 3 : Représentation des personnels médicaux
    Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 5 où est instituée la commission médicale unifiée de groupement mentionnée à l' article L. 6132 … -2-3 du code de la santé publique , les membres titulaires et suppléants représentant les personnels médecins, pharmaciens et odontologistes des formations spécialisées … Code général de la fonction publique

  5. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L1127-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE II : ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
    3. Chapitre VII : Dispositions diverses.
    Les effets mobiliers, apportés par les personnes décédées dans les établissements publics de santé après y avoir été traitées gratuitement, sont acquis par ces établissements … publics selon les règles fixées au premier alinéa de l'article L. 6145-12 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  6. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 344 undecies A

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre III : Enregistrement
    3. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
    pour les demandes d'enregistrement mentionnées aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14 du code de la santé publique, de modification ou de renouvellement de cet enregistrement … L. 5121-8 du code de la santé publique, présentée conformément au 2° de l'article R. 5121-26 du même code contenant une nouvelle association 13 200 € b) Une spécialité … Code général des impôts, annexe III

  7. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L166 D

    1. Livre des procédures fiscales
    2. VII : Dérogations au profit d'organismes divers
    3. 8° : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et Haute Autorité de santé
    la santé publique se transmettent spontanément ou sur demande les informations relatives aux droits perçus au titre de l'article 1635 bis AE du code général des … sous les sanctions prévues à l'article 226-13 du code pénal.

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R421-25-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Sous-section 2 : Salariés qualifiés
    3. Paragraphe 3 : Talent Profession médicale et de la pharmacie
    Pour l'application de l'article L. 421-13-1, le seuil de rémunération dont le respect doit être justifié est une rémunération annuelle brute dont le montant est … de la santé publique , par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L312-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
    Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 … du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l' article L. 1470-1 du code de la santé publique . … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L253-10

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : Attributions
    3. Section 3 : Fonction publique hospitalière
    La formation spécialisée prévue à l'article L. 251-12 est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-7 et au 6° des articles L. 253-8 … La formation spécialisée prévue à l'article L. 251-13 est chargée d'exercer les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnées … Code général de la fonction publique

  11. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R351-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Mise en œuvre de l'obligation d'emploi
    3. Sous-section 2 : Déclaration annuelle
    publique, des collectivités territoriales, de la santé et du budget. … R. 351-13 à R. 351-16 . … Code général de la fonction publique

  12. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R3221-6

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Section 1 : Domaine immobilier
    3. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics
    L. 3221-1 , donnent lieu à avis du directeur départemental des finances publiques conformément aux dispositions des articles R. 2241-2, R. 3213-1-1, R. 4221-2, … R. 5211-13-1 et R. 5722-2 du code général des collectivités territoriales . … Code général de la propriété des personnes publiques

  13. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R3222-3

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre II : Echange
    3. Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics
    L. 3222-2 donnent lieu à avis du directeur départemental des finances publiques conformément aux dispositions des articles R. 2241-2 , R. 3213-1-1 , R. 4221-2 , … R. 5211-13-1 et R. 5722-2 du code général des collectivités territoriales. … Code général de la propriété des personnes publiques

  14. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2232-7

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre II : Exécution financière
    3. Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs
    Par dérogation aux dispositions des articles L. 441-10 à L. 441-13 du code de commerce, les prestations mentionnées à l'article L. 2213-14 sont payées par le titulaire … Code de la commande publique

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-17

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
    -5 du code général de la fonction publique et exerce les attributions prévues aux articles R. 253-18 , R. 253-24 à R. 253-27 , R. 253-32 à R. 253-60 et R. 253-62 … -9 à L. 2312-13 du code du travail . … Code des transports

  16. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2661-3

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre II en Polynésie française : 1° A l'article L. 2213-6 , les mots : ", des collectivités territoriales " … sont supprimés ; 2° A l'article L. 2232-7 , les mots : " Par dérogation aux dispositions des articles L. 441-10 à L. 441-13 du code de commerce, " sont supprimés … Code de la commande publique

  17. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2671-3

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre II en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article L. 2213-6 , les mots : ", des collectivités territoriales " sont … supprimés ; 2° A l'article L. 2232-7 , les mots : " Par dérogation aux dispositions des articles L. 441-10 à L. 441-13 du code de commerce, " sont supprimés. … Code de la commande publique

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L252-14

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Composition
    3. Section 4 : Fonction publique hospitalière
    Par dérogation à l'article L. 252-11 , les formations spécialisées des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit … public mentionnées à l'article L. 251-12 et à l'article L. 251-13 comprennent également des représentants des personnels mentionnés au 4° de l'article L. 6 en tant … Code général de la fonction publique

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L126-23

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
    3. Sous-section 1 : Informations et diagnostics divers
    ; 8° L' article L. 1331-11-1 du code de la santé publique en ce qui concerne les installations d'assainissement non collectif ; 7° Les articles L. 1334-5 à 1334 … -12 du code de la santé publique en ce qui concerne les risques d'exposition au plomb ; 6° L' article L. 1334-13 du code de la santé publique , l' article L. 4412 … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L313-22-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
    3. Section 5 : Dispositions pénales
    Est puni des peines prévues à l' article L. 1427-1 du code de la santé publique le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions dont sont chargés les agents … mentionnés à l' article L. 313-13 . … Code de l'action sociale et des familles