Chapitre IV : Des ouvrages d'art — Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Abrogé
- Livre Ier : Du domaine public fluvialArticles 1 à 77
  - Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.Articles 1 à 7
  - Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniauxArticles 8 à 22
    - Chapitre Ier : Délimitation.Articles 8 à 9
    - Chapitre II : Droits de l'Etat et des riverains.Articles 10 à 14
    - Chapitre III : Servitudes.Articles 15 à 22
  - Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvialArticles 23 à 44
    - Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial.Articles 23 à 29
    - Chapitre II : Gestion du domaine public fluvialArticles 30 à 39
    - Chapitre III : Répression des infractionsArticles 40 à 44
  - Titre IV : Défense contre les inondationsArticles 45 à 61
    - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 45 à 47
    - Chapitre II : Travaux dans les vallées submersiblesArticles 48 à 54
    - Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluentsArticles 55 à 61
  - Titre V : Bacs et passages d'eauArticles 62 à 77
- Livre II : Des bateauxArticles 78 à 158
  - Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieureArticles 78 à 137
    - Chapitre Ier : ImmatriculationArticles 78 à 88
    - Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateauxArticles 89 à 99
    - Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieureArticles 100 à 112
    - Chapitre IV : De la purge des hypothèquesArticles 113 à 117
    - Chapitre V : De la saisie et de la vente forcéeArticles 118 à 136
    - Chapitre VI : Dispositions généralesArticles 137 à 137
  - Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalitésArticles 138 à 154
  - Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvialArticles 155 à 158
- Livre III : Des mariniersArticles 159 à 175
  - Titre Ier : Des patrons bateliersArticles 159 à 168
  - Titre II : Des compagnons bateliersArticles 169 à 172
  - Titre III : Des chambres de batellerieArticles 173 à 173
  - Titre IV : Dispositions généralesArticles 174 à 175
Livre IV : Office national de la navigation
Abrogé
- Livre IV : Voies navigables de FranceArticles 176 à 180
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigablesArticles 181 à 226
  - Titre Ier : OutillageArticles 181 à 181
  - Titre II : Voies ferrées portuairesArticles 182 à 182
  - Titre III : Régime du travailArticles 183 à 184
  - Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigablesArticles 185 à 212
    - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 185 à 185
    - Chapitre II : Réglementation de l'affrètementArticles 186 à 188
    - Chapitre III : Contrats de transportsArticles 189 à 198
    - Chapitre IV : FretArticles 199 à 200
    - Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctionsArticles 201 à 210
    - Chapitre VI : Coordination des transportsArticles 211 à 212
  - Titre V : Police de la navigationArticles 213 à 216
    - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 213 à 215
    - Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereusesArticles 216 à 216
  - Titre VI : Modernisation des voies navigablesArticles 217 à 226
- Livre VI : Dispositions particulièresArticles 227 à 245
  - Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleArticles 227 à 235
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigablesArticles 227 à 227
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieureArticles 228 à 232
    - Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le RhinArticles 233 à 235
  - Titre II : Dispositions particulières au canal du MidiArticles 236 à 245
    - Chapitre Ier : Du domaine du canalArticles 236 à 236
    - Chapitre II : De l'alimentation et de la propriété des eauxArticles 237 à 240
    - Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossésArticles 241 à 244
    - Chapitre IV : Des ouvrages d'artArticles 245 à 245
- DISPOSITIONS FINALES.Articles 246 à 246

Article 245

Abrogé

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 juillet 2006

Les ponts construits, tant sur le canal que sur ses rigoles nourricières, seront réparés, entretenus et reconstruits au besoin aux frais du canal ; ceux sur les contre-canaux, ainsi que ceux sur les rigoles d'entrée ou de sortie des aqueducs ou des épanchoirs, resteront à la charge des communes lorsqu'ils ne seront pas dépendants d'une route entretenue par l'Etat.

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Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 juillet 2006

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