Titre VIII : Dispositions finales — Code de la famille et de l'aide sociale

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Abrogé
- Titre Ier : Protection sociale de la familleArticles 1 à 39
  - Chapitre Ier : Les institutions familialesArticles 1 à 19
    - Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familialesArticles 1 à 16
    - Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
    - Section 2 : Fête des mèresArticles 17 à 19
  - Chapitre II : Protection matérielle de la familleArticles 20 à 37
    - Section 1 : Formes générales de compensation des charges familialesArticles 20 à 20
    - Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de familleArticles 21 à 31
    - Section 3 : Défense du patrimoine familialArticles 32 à 33
    - Section 4 : Questions professionnelles et logement familialArticles 34 à 37
  - Chapitre III : Education familialeArticles 38 à 39
    - Section 1 : Enseignement des problèmes démographiquesArticles 38 à 38
    - Section 2 : Formation ménagère et familialeArticles 39 à 39
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
- Chapitre IV : Protection de la naissance
  - Section 1 : Protection de la maternité
  - Section 2 : Prévention de l'avortement
- Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
  - Section 1 : Définitions
Abrogé
- Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la familleArticles 40 à 123-13
  - Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfanceArticles 40 à 72
    - Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfanceArticles 40 à 40
    - Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfanceArticles 41 à 47
    - Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfanceArticles 55 à 59-1
    - Section 4 : Statut des pupilles de l'EtatArticles 60 à 65
    - Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraitésArticles 66 à 72
  - Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfanceArticles 48 à 76
  - Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfanceArticles 77 à 82
  - Chapitre III : Dispositions financièresArticles 83 à 92
  - Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternelArticles 93 à 123-11
    - Section 1 : Protection générale des mineursArticles 93 à 100
    - Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoptionArticles 100-1 à 100-2-1
    - Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
    - Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoptionArticles 100-3 à 100-4
    - Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privéesArticles 101 à 123
    - Section 4 : Assistantes maternellesArticles 123-1 à 123-4-1
    - Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit publicArticles 123-5 à 123-11
  - Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
    - Section 1 : Protection générale des mineurs
    - Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
  - Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfantsArticles 123-12 à 123-13
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Titre III : Aide socialeArticles 124 à 186
- Abrogé
  - Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide socialeArticles 125 à 135
- Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
- Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale
- Abrogé
  - Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action socialeArticles 136 à 140
  - Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocationsArticles 141 à 149-1
- Chapitre IV : Aide sociale aux famillesArticles 150 à 156
  - Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantesArticles 150 à 155
  - Abrogé
    - Section 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actifArticles 156 à 156
- Chapitre V : Aide sociale aux personnes agéesArticles 157 à 165
  - Section 1 : Aide à domicileArticles 158 à 163
  - Abrogé
    - Section 2 : Placement familial ou hospitalierArticles 164 à 165
- Abrogé
  - Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapéesArticles 166 à 178
    - Section 1 : Dispositions communesArticles 166 à 168
    - Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmesArticles 169 à 178
  - Chapitre VII : Aide médicaleArticles 179 à 183
    - Section 1 : Dispositions diversesArticles 182 à 183
- Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation socialeArticles 184 à 185-3
- Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
- Abrogé
  - Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangersArticles 186 à 186
Abrogé
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide socialeArticles 187 à 202
Titre III bis : Aide médicale
Abrogé
- Titre III bis : Aide médicale de l'EtatArticles 187-1 à 187-4
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation socialeArticles 203 à 217
Titre VI : Le service socialArticles 218 à 240
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service socialArticles 218 à 229
- Abrogé
  - Chapitre II : Liaison et coordination des services sociauxArticles 230 à 240
    - Section 1 : Dispositions finales
Abrogé
- Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de MayotteArticles 241 à 255
  - Chapitre Ier : Protection sociale de la famille
  - Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la familleArticles 241 à 241
  - Chapitre III : Aide socialeArticles 242 à 255
    - Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide socialeArticles 243 à 248
    - Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide socialeArticles 249 à 250
    - Section 3 : Dispositions communesArticles 251 à 255
- Titre VIII : Dispositions finalesArticles 256 à 256

Article 256

Abrogé

Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 23 décembre 2000

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1955, aux dispositions législatives qui suivent. (abrogées par la loi du 3 avril 1958, qui a conféré force de loi au code de la famille et de l'aide sociale).

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Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 23 décembre 2000

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