Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT — Code de la justice pénale des mineurs

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législative Articles Préliminaire à L723-3
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURSArticles L11-1 à L13-4
  - Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineursArticles L11-1 à L11-5
  - Chapitre II : Des principes généraux de la procédure pénale applicable aux mineursArticles L12-1 à L12-6
  - Chapitre III : Dispositions communesArticles L13-1 à L13-4
- LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles L111-1 à L124-2
  - TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVESArticles L111-1 à L113-8
  - TITRE II : DES PEINESArticles L121-1 à L124-2
- LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURSArticles L211-1 à L241-2
  - TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLICArticles L211-1 à L211-3
  - TITRE II : DU JUGE D'INSTRUCTIONArticles L221-1 à L221-3
  - TITRE III : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENTArticles L231-1 à L231-10
  - TITRE IV : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEArticles L241-1 à L241-2
- LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALEArticles L311-1 à L334-6
  - TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATIONArticles L311-1 à L311-5
  - TITRE II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIREArticles L321-1 à L323-3
  - TITRE III : DES MESURES DE SÛRETÉArticles L331-1 à L334-6
- LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENTArticles L411-1 à L435-2
  - TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECTArticles L411-1 à L413-17
  - TITRE II : DE L'ACTION PUBLIQUEArticles L421-1 à L423-14
  - TITRE III : DE L'INFORMATION JUDICIAIREArticles L431-1 à L435-2
- LIVRE V : DU JUGEMENTArticles L511-1 à L532-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L511-1 à L513-4
  - TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENTArticles L521-1 à L522-1
  - TITRE III : DES VOIES DE RECOURSArticles L531-1 à L532-1
- LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles L611-1 à L634-1
  - TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles L611-1 à L613-1
  - TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINESArticles L621-1 à L621-3
  - TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERSArticles L631-1 à L634-1
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L711-1 à L723-3
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L711-1 à L712-1
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNAArticles L721-1 à L723-3
Partie réglementaire Articles R11-1 à R723-3
- Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURSArticles R11-1 à D12-2
  - Chapitre I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL APPLICABLE AUX MINEURSArticles R11-1 à R11-1
  - Chapitre II : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURSArticles D12-1 à D12-2
  - Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
- Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles D112-1 à R124-50
  - Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVESArticles D112-1 à R113-9
  - Titre II : DES PEINESArticles R*122-1 à R124-50
- Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURSArticles D211-1 à D241-39
  - Titre I : DU MINISTÈRE PUBLICArticles D211-1 à D211-1
  - Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTIONArticles D221-1 à D221-1
  - Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTIONArticles D231-1 à D231-1
  - Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
  - Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEArticles R241-1 à D241-39
- Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALEArticles D311-1 à R334-5
  - Titre I : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATIONArticles D311-1 à D311-2
  - Titre II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIREArticles D322-1 à D323-2
  - Titre III : DES MESURES DE SÛRETÉArticles D331-1 à R334-5
- Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENTArticles D411-1 à D432-1
  - Titre I : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECTArticles D411-1 à R413-3
  - Titre II : DE L'ACTION PUBLIQUEArticles D422-1 à D423-9
  - Titre III : DE L'INFORMATION JUDICIAIREArticles R431-1 à D432-1
- Livre V : DU JUGEMENTArticles D512-1 à D531-2
  - Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles D512-1 à D512-1
  - Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENTArticles D521-2 à R521-1
  - Titre III : DES VOIES DE RECOURSArticles D531-1 à D531-2
- Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINESArticles D611-1 à R634-1
  - Titre I : DE L'APPLICATION DES MESURES EDUCATIVES ET DES PEINESArticles D611-1 à D612-2
  - Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINESArticles D621-1 à D621-2
  - Titre III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERSArticles R631-1 à R634-1
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D711-1 à R723-3
  - Titre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles D711-1 à D711-1
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNAArticles R720 à R723-3
AnnexesArticles Annexe 1 à Annexe 2

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

Retour au sommaire du Code