Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R335

Abrogé

Version en vigueur du 27 avril 1951 au 1 janvier 2017

Les dispositions concernant les déportés et internés politiques et relatives au droit à pension, aux décorations et aux droits et avantages accessoires, font l'objet des articles L. 203 et L. 213, 4e alinéa, R. 169, R. 183, R. 189, R. 395, R. 570, R. 571 et L. 516.

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