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État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Article D319

Abrogé

Version en vigueur du 28 août 1953 au 1 janvier 2017

L'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre établit une liste de classement par manufacture. Les inscriptions sur la liste sont faites dans l'ordre suivant : 1° Orphelines de père et mère et célibataires ou veuves ou divorcées à leur profit ; 2° Orphelines de père et célibataires ou veuves ou divorcées à leur profit ; 3° Orphelines de père et de mère, mariées ou divorcées ; 4° Orphelines de père, mariées ou divorcées. Dans chacun des quatre groupes ci-dessus, le rang à attribuer à chaque candidate est déterminé par l'office d'après les charges de famille (enfants, ascendants, collatéraux ou alliés effectivement à la charge des candidates). A égalité de titres, la priorité est accordée aux candidates résidant dans le département, puis à la plus âgée. La liste générale de classement, à un moment déterminé, pour les manufactures d'un département déterminé, est formée par juxtaposition des listes dans l'ordre des dates d'examen d'aptitude spéciale. Les dossiers parvenus tardivement à l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre pour une raison quelconque donnent lieu à des inscriptions qui se font sur la liste générale de classement, à la place exacte où elles auraient lieu si les dossiers des retardataires étaient parvenus avec l'ensemble des autres dossiers immédiatement après l'examen d'aptitude spéciale.

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Paragraphe 2 : Classement. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre — Lexorizon