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Section 2 : Cartes de priorité.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre · 3 articles

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

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Paragraphe 1 : Carte spéciale aux tierces personnes.

Article A170

Abrogé

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 30 décembre 1992

La carte spéciale de priorité instituée en faveur des tierces personnes venant en aide d'une façon permanente aux grands invalides bénéficiaires de l'article L. 18 est conforme au modèle déposé dans les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.

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  1. Version en vigueur du 29 avril 1951 au 30 décembre 1992

Article A171

Abrogé

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 30 décembre 1992

Elle est délivrée par l'office départemental des anciens combattants et victimes de la guerre de la résidence de l'invalide, sur justification, par ce dernier, de sa qualité de bénéficiaire de l'article L. 18. Elle a la même durée de validité que la carte d'invalidité correspondante.

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  1. Version en vigueur du 29 avril 1951 au 30 décembre 1992

Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).

Article A172-1

Version en vigueur depuis le 29 avril 1951

Une carte spéciale de priorité est délivrée, sur leur demande, par la préfecture de police, aux pensionnés appartenant aux catégories définies par délibérations du conseil de Paris. Ils bénéficient, sur présentation de cette carte, d'une réduction de tarifs et d'un droit de priorité sur les réseaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) dans les conditions fixées par ces délibérations ou par arrêtés du préfet de Paris.

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  1. Version en vigueur depuis le 29 avril 1951

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