Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

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Partie législative (nouvelle)Articles L1 à L741-6
- Livre Ier : LE DROIT À PENSIONArticles L111-1 à L165-2
  - Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRESArticles L111-1 à L115-1
  - Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉArticles L121-1 à L125-11
  - Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONSArticles L131-1 à L135-2
  - Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSEArticles L141-1 à L146-4
  - Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONSArticles L151-1 à L154-4
  - Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉESArticles L161-1 à L165-2
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSIONArticles L212-1 à L251-5
  - Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGEArticles L212-1 à L215-1
  - Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIEArticles L221-1 à L221-4
  - Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALEArticles L231-1 à L232-1
  - Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUEArticles L241-1 à L244-1
  - Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTSArticles L251-1 à L251-5
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSArticles L311-1 à L347-1
  - Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTArticles L311-1 à L311-6
  - Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTArticles L321-1 à L321-8
  - Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONArticles L331-1 à L331-2
  - Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTSArticles L341-1 à L347-1
  - Titre V : DÉCORATIONS
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATIONArticles L411-1 à L441-1
  - Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATIONArticles L411-1 à L412-2
  - Titre II : EFFETS DE L'ADOPTIONArticles L421-1 à L423-1
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGERArticles L431-1 à L431-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L441-1 à L441-1
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURESArticles L511-1 à L531-1
  - Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFSArticles L511-1 à L515-1
  - Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLESArticles L521-1 à L523-2
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L531-1 à L531-1
- Livre VI : INSTITUTIONSArticles L611-1 à L622-8
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERREArticles L611-1 à Annexe
  - Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDESArticles L621-1 à L622-8
- Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONSArticles L711-1 à L741-6
  - Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArticles L711-1 à L711-7
  - Abrogé
    - Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONSArticles L721-1 à L722-4
    - Titre III : PROCÉDUREArticles L731-1 à L733-1
    - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L741-1 à L741-6
Partie réglementaire (nouvelle) Articles D111-1 à Annexe 2 (suite)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSIONArticles D111-1 à R162-1
  - Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRESArticles D111-1 à R112-6
  - Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉArticles R121-1 à R125-3
  - Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONSArticles R131-1 à D135-2
  - Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSEArticles R141-1 à R146-3
  - Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONSArticles R151-1 à R155-6
  - Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉESArticles R162-1 à R162-1
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSIONArticles D211-5 à R251-2
  - Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGEArticles D211-5 à R215-1
  - Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIEArticles D221-1 à D221-2
  - Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
  - Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUEArticles R242-1 à R244-1
  - Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTSArticles D251-3 à R251-2
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSArticles R311-1 à D355-31
  - Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTArticles R311-1 à R311-28
  - Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTArticles D321-1 à D321-11
  - Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONArticles D331-1 à R331-5
  - Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTSArticles R341-1 à R347-5
  - Titre V : DÉCORATIONSArticles R351-1 à D355-31
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATIONArticles R412-1 à R441-5
  - Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATIONArticles R412-1 à R412-9
  - Titre II : EFFETS DE L'ADOPTIONArticles R421-1 à R423-19
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGERArticles R431-1 à R431-11
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIEArticles R441-1 à R441-5
- Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURESArticles R*511-1-1 à R531-4
  - Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFSArticles R*511-1-1 à R514-1
  - Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLESArticles R521-1 à D523-2
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIEArticles R531-1 à R531-4
- Livre VI : INSTITUTIONSArticles R611-1 à R622-22
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREArticles R611-1 à D614-16
  - Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDESArticles R*621-2 à R622-22
- Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIREArticles R711-1 à Annexes au livre VII
  - Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invaliditéArticles R711-1 à D711-9
  - Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  - Abrogé
    - Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONSArticles D721-1 à R722-4
    - Titre III : PROCÉDUREArticles R731-1 à R733-1
    - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles D741-1 à R741-13
  - Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invaliditéArticles R711-2 à R711-2
  - Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invaliditéArticles R711-3 à R711-9
  - Chapitre IV : Instruction des recoursArticles R711-10 à R711-16
  - Abrogé
    - ANNEXES AU LIVRE VIIArticles Annexes au livre VII à Annexes au livre VII
- ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERREArticles Annexe 1 à Annexe 2 (suite)
Partie législativeArticles L1 à L537
- Abrogé
  - Première partieArticles L1 à L1 ter
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.Articles L2 à L137 bis
  - Abrogé
    - Titre Ier : Droit à pension des invalides.Articles L2 à L30
  - Titre II : Emoluments complémentaires.Articles L31 à L42-3
  - Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.Articles L43 à L66 bis
  - Titre III : Droits à pension des veuves et des orphelins
  - Abrogé
    - Titre IV : Droits à pension des ascendants.Articles L67 à L77
    - Titre V : Révision et voies de recours.Articles L78 à L104-1
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.Articles L105 à L114 bis
  - Abrogé
    - Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.Articles L115 à L136 bis
    - Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.Articles L137 à L137 bis
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciauxArticles L138 à L252-5
  - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilésArticles L138 à L170
  - Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la RésistanceArticles L171 à L192
  - Titre III : Règles applicables aux victimes civilesArticles L193 à L224
  - Titre IV : Alsaciens et LorrainsArticles L225 à L239-3
  - Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-merArticles L240 à L250
  - Abrogé
    - Titre VI : Etrangers.Articles L251 à L252-1
  - Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.Articles L252-2 à L252-5
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerreArticles L253 à L487
  - Abrogé
    - Titre Ier : Carte et retraite du combattantArticles L253 à L261
  - Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractairesArticles L262 à L319 bis
  - Abrogé
    - Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en AlgérieArticles L319-1 à L319-6
  - Titre III : Droits et avantages accessoiresArticles L320 à L450
  - Abrogé
    - Titre IV : Pupilles de la nationArticles L461 à L487
- Livre IV : Etat civil et sépulturesArticles L488 à L516
  - Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".Articles L488 à L492 bis
  - Abrogé
    - Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation".Articles L492 ter à L492 ter
    - Chapitre II : Transfert et restitution des corps.Articles L493 à L497
    - Chapitre III : Sépulture perpétuelleArticles L498 à L514
    - Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.Articles L515 à L516
- Abrogé
  - Livre V : InstitutionsArticles L517 à L537
    - Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerreArticles L517 à L527
    - Titre II : Institution nationale des invalides.Articles L528 à L537
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R580
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.Articles R1 à R145
  - Abrogé
    - Titre Ier : Droits à pension des invalides.Articles R1 à R28
  - Titre II : Emoluments complémentaires.Articles R29 à R35
  - Abrogé
    - Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.Articles R36 à R37
    - Titre IV : Droits à pension des ascendants.Articles R38 à R42
    - Titre V : Révision et voies de recours.Articles R43 à R90
    - Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.Articles R91 à R102
    - Titre VII : Soins, traitements et rééducation.Articles R102-1 à R102-4
    - Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Articles R103 à R145
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.Articles R146 à R222
  - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.Articles R146 à R155
  - Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.Articles R156 à R168-1
  - Abrogé
    - Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.Articles R169 à R201
  - Titre IV : Alsaciens et Lorrains.Articles R202 à R222
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.Articles R222-1 à R563
  - Abrogé
    - Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre.Articles R222-1 à R222-3
  - Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.Articles R223 à R235
  - Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.Articles R254 à R387 bis
  - Abrogé
    - Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.Articles R388-1 à R388-5
    - Titre II ter : Commissions nationales.Articles R388-6 à R388-8
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.Articles R389-1 à R473
  - Abrogé
    - Titre IV : Pupilles de la nation.Articles R496 à R563
- Abrogé
  - Livre IV : Etat civil et sépultures.Articles R564 à R571
    - Chapitre Ier
    - Chapitre II
    - Chapitre III : Sépultures perpétuelles.Articles R564 à R569-4
    - Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.Articles R570 à R571
  - Livre V : Institutions.Articles R572 à R580
    - Chapitre Ier : Office national des anciens combattantsArticles R572 à R572-3
    - Chapitre unique : Office national des anciens combattants
    - Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.Articles R573 à R580
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D1 à D569
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.Articles D1 à D230
  - Abrogé
    - Titre Ier : Droit à pension des invalides.Articles D1 à D4 bis
  - Titre II : Emoluments complémentaires.Articles D8 à D19
  - Abrogé
    - Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.Articles D20 à D20
    - Titre IV : Droit à pension des ascendants.Articles D21 à D21
    - Titre V : Révision et voies de recours.Articles D22 à D33
    - Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.Articles D37 à D52
    - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.Articles D53 à D230
  - Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.Articles D231 à D257
  - Abrogé
    - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.Articles D231 à D240
  - Titre II
  - Titre III
  - Titre IV
  - Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.Articles D241 à D257
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.Articles D258 à D401
  - Abrogé
    - Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.Articles D258 à D266-5
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant
  - Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.Articles D267 à D328
  - Abrogé
    - Titre IV : Pupilles de la Nation.Articles D361 à D401
- Livre IV : Etat civil et sépultures.Articles D401 bis à D430
  - Chapitre Ier
  - Abrogé
    - Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”Articles D401 bis à D401 ter
  - Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.Articles D402 à D420
  - Abrogé
    - Chapitre III : Sépultures perpétuelles.Articles D421 à D430
- Livre V : Institutions.Articles D431 à D569
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.Articles D431 à D544
  - Abrogé
    - Titre II : Institution nationale des invalides.Articles D555 à D569
Partie réglementaire - ArrêtésArticles A1 à A330 à A334
- Abrogé
  - Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.Articles A1 à A84
    - Titre Ier : Droits à pension des invalides.Articles A1 à A4
    - Titre II
    - Titre III
    - Titre IV
    - Titre V : Révision et voies de recours.Articles A5 à A11
    - Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.
    - Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.Articles A12 à A84
  - Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.Articles A85 à A114-3
    - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.Articles A85 à A114-1
    - Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.Articles A114-2 à A114-2
    - Titre III
    - Titre IV
    - Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.Articles A114-3 à A114-3
    - Titre VI
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.Articles A115 à A205
  - Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.Articles A115 à A143
  - Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.Articles A158 à A168
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.Articles A169 à A190-4
  - Abrogé
    - Titre IV : Pupilles de la nation.Articles A191 à A205
- Abrogé
  - Livre IV : Etat civil et sépultures.Articles A206 à A223
    - Chapitre Ier
    - Chapitre II : Transfert et restitution des corps.Articles A206 à A221
    - Chapitre III : Sépultures perpétuelles.Articles A221 bis à A223
  - Livre V : InstitutionsArticles A224 à A330 à A334
    - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerreArticles A224 à A293
    - Titre II : Institution nationale des invalidesArticles A294 à A330 à A334
AnnexesArticles Annexe 1, art. 1 à Annexe
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4
  - Titre VI : Etrangers.Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. Articles Annexe à Annexe
  - Titre III : Droits et avantages accessoires. Articles Annexe à Annexe

Article L123-15

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Des tableaux d'assimilation, établis par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget, fixent les grades pris en compte pour la détermination du taux de pension des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 111-3 .

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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