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Sous-section 4 : Formation et validation de l'expérience professionnelle

Code de la sécurité intérieure · 3 articles

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Article R411-10

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

La formation professionnelle initiale des policiers adjoints se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés. Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur. Les policiers adjoints peuvent, en outre, à leur demande et après y avoir été admis, bénéficier d'une période de formation dans un lycée en exécution d'une convention passée avec le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils se voient alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de " cadets de la République, option police nationale " et bénéficient durant cette période, à l'exclusion de toute autre rémunération, d'une allocation d'études.

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  1. Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025
  2. Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 30 janvier 2025
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Article R411-11

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

Pendant la durée de leur contrat, les policiers adjoints peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les métiers de la police nationale et de la sécurité, et à faciliter leur accès aux emplois publics.

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  1. Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025
  2. Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 30 janvier 2025
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Article R411-12

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

L'expérience professionnelle des policiers adjoints acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

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  1. Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025
  2. Version en vigueur du 5 mai 2018 au 30 janvier 2025
  3. Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 5 mai 2018
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