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Lexorizon

CHAPITRE IV : Dispositions générales relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur.

Code de l'urbanisme · Aucun article

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

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CHAPITRE IV : Dispositions générales relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur. — Code de l'urbanisme — Lexorizon