Aller au contenu principal
Lexorizon

Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Code de l'urbanisme · Aucun article

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

Retour au sommaire du Code

Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. — Code de l'urbanisme — Lexorizon